Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

Présentation du dispositif

Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un Vélo Cargo à Assistance Electrique (VCAE).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises (autoentrepreneurs, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), implantées dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Présentation des projets

Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.

L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.

Quelles sont les particularités ?

Ne sont pas éligibles, les personnes physiques.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une aide forfaitaire de 500 € par VCAE, dans la limite de 2 VCAE par entreprise.

Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).