Aide à l'achat de flottes de vélos pour les entreprises

Présentation du dispositif

Soutenir les entreprises et les associations du territoire dans la décarbonation de leurs déplacements en participant au financement de flottes de vélos destinées aux déplacements des salariés. 

Ce dispositif vise à :

• favoriser l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire,
• encourager la décarbonation des flottes des entreprises,
• accompagner les entreprises dans leurs démarches de responsabilité sociétale (RSE).

Conditions d’attribution

À qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux entreprises et aux associations.

Les loueurs de vélos sont exclus du dispositif.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide :

• le siège social de l'entreprise ou de l'association doit être situé sur le territoire de l'Agglo Saintes Grandes Rives, 
• les vélos doivent être utilisés prioritairement sur le territoire de l'agglomération de Saintes,
• l'achat doit porter sur au moins 3 vélos,
• une seule demande peut être déposée par entreprise ou association pendant la durée de la convention SRDEII conclue avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Pour quel projet ?

Présentation du projet

Le dispositif finance l'acquisition de vélos destinés aux déplacements des salariés, afin de favoriser les mobilités alternatives aux véhicules motorisés.

Sont concernés les vélos et les vélos à assistance électrique.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• l'achat de vélos neufs ;
• l'achat de vélos d'occasion lorsqu'ils sont vendus par un fournisseur professionnel.

Les achats réalisés en leasing ou en crédit-bail ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Il s'agit d'une subvention représentant jusqu'à 30% des dépenses éligibles.

L'assiette des dépenses est comprise entre :

• 1 500 € minimum,
• 20 000 € maximum.

Le taux d'intervention est plafonné à 30%, dans le respect de la réglementation européenne applicable aux aides d'État.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme 

Le demandeur doit transmettre à l'Agglo Saintes Grandes Rives, le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives nécessaires.