Appui aux commerces : aide aux loyers

Présentation du dispositif

Dans le cadre de l’accompagnement à la création et à la reprise de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, une aide aux loyers est proposée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises commerciales, en centre-ville ou centre-village.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles créateurs ou repreneurs d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le local commercial sera de plain-pied avec une vitrine, et devra être ouvert au minimum 5 jours par semaine, 10 mois sur 12.

Le bail aura une durée minimale d’une année et la demande devra être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :

• prise en charge de 20% des loyers annuels la 1^ère année,
• prise en charge de 15% des loyers annuels la 2^ème année,
• prise en charge de 10% des loyers annuels la 3^ème année.

Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1 000 € par an, et débute à la date de signature du bail.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire au Service développement économique de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch au : 04 92 31 27 52 ou par mail :developpement.economique@sisteronais-buech.fr.