Appui aux commerces : aide aux loyers

Création Reprise

CC DU SISTERONAIS-BUECH Mise à jour le 12 janvier 2022
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Présentation du dispositif

Dans le cadre de l’accompagnement à la création et à la reprise de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, une aide aux loyers est proposée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises commerciales, en centre-ville ou centre-village.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles créateurs ou repreneurs d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le local commercial sera de plain-pied avec une vitrine, et devra être ouvert au minimum cinq jours par semaine.

Le bail aura une durée minimale d’une année et la demande devra être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :

  • prise en charge de 20% des loyers annuels la première année,
  • prise en charge de 15% des loyers annuels la deuxième année,
  • prise en charge de 10% des loyers annuels la troisième année.

Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1 000 € par an, et débute à la date de signature du bail.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire au Service développement économique de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Repreneur

 

Coordonnées de l'organisme
Place de la République,
04200 Sisteron

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