Solutions de financement

540 solutions de financement

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Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille

Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
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Allègement des charges fiscales

ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
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Allègement des charges fiscales

ZDP : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), lorsqu'elles se trouvent dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP).
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Allègement des charges fiscales

ZFU-TE : Exonération d'impôts sur les bénéfices

Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices.
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Allègement des charges fiscales

ZFANG : abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
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Allègement des charges fiscales

ZAIPME - Zone d'Aide à l'Investissement des PME : Exonération de la CFE

Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
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Allègement des charges fiscales

ZDP : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises situées dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
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Allègement des charges fiscales

ZAFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
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Allègement des charges fiscales

ZAFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
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Allègement des charges fiscales

BUD : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
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Allègement des charges fiscales

BUD : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
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Allègement des charges fiscales

BUD : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
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Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.
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Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
NOUVELLE-CALÉDONIE - PROVINCE SUD
Intervention en fonds propres

PromoSud Capital investissement

PromoSud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d'entreprises créateurs de valeur ajoutée et situés en province Sud.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
CC MONTS D'ALBAN ET LE VILLEFRANCHOIS
Subvention − Prise en charge des coûts

Aide à la location immobilière

Ce dispositif a pour objectif d'aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements

Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
INITIATIVE PAYS DE VILAINE
Avance − Prêts − Garanties

Prêt d'honneur créateur - repreneur

Accordé à titre personnel, le Prêts d'Honneur a pour but de renforcer l'apport du porteur de projet et de faciliter l'obtention d'un prêt bancaire afin de concrétiser la création ou reprise d'entreprise.
REGION REUNION
Subvention

Soutien exceptionnel à la création d'entreprise - Covid 19

La présente action a pour objectif de permettre aux entreprises récemment créées (celles ayant moins de trois ans d’activité) de maintenir et/ou relancer leurs activités largement dégradées par la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID 19.
INITIATIVE FRANCE
Subvention

In'cube : prime à la création d'entreprise

Initiative France propose In’cube : un programme d’accompagnement renforcé gratuit et spécialement conçu pour tout futur créateur ou créatrice d’entreprise, avec une prime de 1 000 €.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en faveur des entreprises commerciales

Les entreprises commerciales qui se créent ou qui étendent leur activité dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
ASTP
Avance − Prêts − Garanties

Aide à la reprise pour les théâtres privés

L’ASTP soutient les professionnels souhaitant reprendre l’exploitation d’un théâtre, par le biais de l'aide à la reprise, afin de sauvegarder la vocation des théâtres et la pérennité de leur activité.
7 VALLEES COMM
Subvention

Aide à la création-reprise d'entreprise

Ce dispositif d'aide financière a pour objectif de soutenir les entreprises en création ou reprise qui se trouve sur le territoire de la 7 Vallées Comm.
REGION GRAND EST
Subvention

Chèque CREA Test d'activité

Le chèque CREA Test d’activité permet de tester un projet avant la création de l’entreprise.
REGION GRAND EST
Subvention

Chèque CREA Micro-crédit

Le chèque CREA « Microcrédit » permet de bénéficier d’un accompagnement et de conseils dans le but d’obtenir un financement par un microcrédit compris entre 500 € et 12 000 € pour la création ou le développement d'une entreprise.
REGION GRAND EST
Prise en charge des coûts

Chèque CREA Garantie de prêt bancaire

Ce chèque permet de bénéficier d’un accompagnement afin de potentiellement obtenir une garantie pour couvrir un emprunt bancaire dans le cadre de la création ou de la reprise d'une entreprise.
REGION GRAND EST
 

Chèque CREA Préparation du projet

L'aide Chèque Créa Préparation Projet vise à soutenir les entrepreneurs en région Grand Est dans la préparation de leurs projets de création d'entreprise
REGION GRAND EST
Avance − Prêts − Garanties

Chèque CREA Prêt d’honneur

Le chèque CREA « Prêt d’honneur » permet de bénéficier d’une expertise sur les aspects financiers d'un projet en optimisant le plan de financement de la future entreprise. Il donne la possibilité d’accéder à un prêt d’honneur.
REGION GRAND EST
Subvention

Chèque CREA Suivi post-création

Le chèque CREA Suivi post-création permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé durant les trois premières années de l'entreprise.
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