Présentation du dispositif
La communauté de communes Ambert Livradois Forez participe au dispositif d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec points de vente mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les activités de commerce, d’artisanat et de services accueillant leurs clientèles et disposant d’une vitrine en centre-ville ou centre-bourg.
Elles peuvent être :
- en phase de création, de reprise ou de développement,
- indépendantes ou franchisées,
- ou appartenir aux métiers d’art reconnus par l’arrêté du 24/12/2015.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financés les investissements liés à l’installation ou à la rénovation du point de vente des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services localisées dans les bourgs du territoire d’Ambert Livradois Forez et contribuant à leur attractivité :
- les investissements de mise en place et de rénovation de vitrines permettant la valorisation des produits ou de l’activité sur l’extérieur, notamment la mise en accessibilité (dans le cadre d’une rénovation globale), les façades, l’éclairage, l’enseigne, la décoration, l’aménagement intérieur,
- les équipements destinés à assurer la sécurité du local. A titre d’exemple : caméra, rideau métallique,
- les investissements d’économie d’énergies comme l’isolation, l’éclairage ou le chauffage,
- les investissements matériels dans les locaux : équipements professionnels et travaux (y compris dans les parties d’habitation personnelle utilisées à usage professionnel),
- l’acquisition, des travaux et prestations de services de mise en place d’équipements intérieurs de véhicules utilisés pour l’activité ou pour assurer une desserte itinérante de proximité.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif :
- les succursales si elles sont affiliées à une grande enseigne,
- les professions libérales,
- l’hôtellerie.
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- les véhicules et équipements d’occasion,
- les coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même,
- les travaux de mises aux normes s’il s’agit des seuls coûts présentés,
- les acquisitions foncières,
- les dépenses liées à l’assainissement, l’adduction d’eau potable et à la voirie,
- le crédit-bail, le leasing et la SCI.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La communauté de communes intervient à hauteur de 10% des dépenses éligibles. La Région Auvergne-Rhône-Alpes pourra abonder à hauteur de 20% .
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se rapprocher de la chargée de mission attractivité territoriale au 07 86 54 20 24.
