Aide au démarrage et à la diversification des GE et GEIQ

Présentation du dispositif

La Région soutient la création et la diversification des Groupements d’Employeurs (GE) et des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

Ces derniers proposent des parcours vers l’emploi via des contrats d’alternance qui ont pour objet la qualification de demandeurs d’emploi en difficulté.

Les aides de la Région constituent un apport en fonds propres pour le groupement afin de couvrir ses charges, pendant la période de démarrage ou de diversification durant laquelle l’activité est insuffisante pour la mise à disposition de salariés.

Le soutien régional distingue ainsi 2 aides :

• une aide au démarrage : est entendu par "démarrage", la création ex-nihilo d’un GE ou d’un GEIQ répondant aux besoins exprimés par les entreprises du territoire,
• une aide à la diversification : est entendu par "diversification", l’implantation d’une antenne d’un GE/GEIQ dans un nouveau territoire ligérien ou création d’un nouveau secteur d’activité dans un GE/GEIQ existant.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises et les associations. Les GE ayant leur siège social en Pays de la Loire. Les GEIQ ayant leur siège social en Pays de la Loire et labellisés par la Fédération française des GEIQ.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les coûts admissibles sont les frais de salaire et cotisations sociales des permanents de la structure (hors salariés mis à disposition), au prorata du temps consacré à la prospection d’entreprises adhérentes et à la structuration de l’activité du GE ou du GEIQ.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention est plafonné à : et

• 12 000 € pour l'aide au démarrage, non renouvelable,
• 6 000 € pour l'aide à la diversification.

Si la Région est le seul financeur public, l’intensité d’aide maximale n’excède pas 50% du montant HT des coûts admissibles.
Si la Région n’est pas le seul financeur public, celle-ci intervient en subsidiarité aux autres acteurs et le cumul des aides publiques ne pourra excéder 80% du montant HT des coûts admissibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Toute demande doit mentionner le montant sollicité auprès de la Région et est à adresser par courrier à :
Madame la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire
Hôtel de Région
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9.

Pour toute information : Direction de l'emploi, formation professionnelle et apprentissage au 02 28 20 59 89.

Éléments à prévoir

Pour l'aide au démarrage :

• étude de faisabilité du GEIQ ou du GE,
• copie de la demande de subvention adressée à la DREETS des Pays de la Loire (le caséchéant),
• attestation de labellisation par la Fédération française des GEIQ,
• document autorisant le représentant de l'organisme à solliciter une aide (délibération, procès-verbal d'assemblée générale, statuts…),
• n° SIRET,
• attestation justifiant le régime de TVA auquel est soumis le demandeur pour les dépenses, correspondant à la demande d'aide,
• statuts, extrait du JO ou extrait du registre du commerce et des sociétés, du registre des métiers ou du registre des associations,
• références bancaires – RIB ou IBAN,
• programme prévisionnel du plan d'actions/d'activités de l'année faisant ressortir les actions pour lesquelles la Région est sollicitée,
• budget prévisionnel global de l'année au titre de laquelle l'aide Régionale est sollicitée, précisant l'état des cofinancements,
• déclaration des aides placées sous le règlement de minimis.

Pour l'aide à la diversification :

• statuts, extrait du JO ou extrait du registre du commerce et des sociétés, du registre des métiers ou du registre des associations,
• attestation de labellisation par la Fédération française des GEIQ (le cas échéant),
• copie de la demande de subvention adressée à la DREETS des Pays de la Loire (le cas échéant),
• document autorisant le représentant de l'organisme à solliciter une aide (délibération, procès-verbal d'assemblée générale, statuts…),
• n° SIRET,
• références bancaires – RIB ou IBAN,
• attestation justifiant le régime de TVA auquel est soumis le demandeur pour les dépenses, correspondant à la demande d'aide,
• programme prévisionnel du plan d'actions/d'activités de l'année faisant ressortir les actions pour lesquelles la Région est sollicitée,
• budget prévisionnel global de l'année au titre de laquelle l'aide Régionale est sollicitée, précisant l'état des cofinancements,
• déclaration des aides placées sous le règlement de minimis.