Présentation du dispositif
L’objectif de ce dispositif est de dynamiser le territoire du département de la Loire-Atlantique, les projets présentés intégrant systématiquement la création d’emplois.
Le fonds AID accompagne les entreprises aussi bien financièrement qu’humainement dans leur développement avec 2 leviers :
- une avance remboursable à taux Zéro,
- un apport en compétences par les membres du comité.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises de moins de 250 salariés ayant le siège social ou l’établissement principal en Loire Atlantique, de tous secteurs d’activité sauf les professions libérales et réglementées, l’agriculture, le commerce de détail et les services aux particuliers.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce dispositif permet de soutenir financièrement les entreprises dans leurs projets de développement :
- développer un nouveau produit,
- recruter les salarié(e)s indispensables pour satisfaire votre carnet de commande,
- acquérir le matériel nécessaire à votre développement.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'avance remboursable à taux zéro est accordée à l’entreprise personne morale. Son montant est compris entre 15 000 € et 60 000 € sous conditions :
- avoir des fonds propres positifs et au moins égaux à la moitié de l'avance sollicitée,
- disposer d'un prêt bancaire d'au moins le même montant,
- déposer un dossier et venir présenter son projet devant le comité.
ll s'agit d'une avance remboursable sur 2 à 4 ans.
Critères complémentaires
Forme juridique
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers