Aide aux TPE : Financer l'investissement de mon commerce de proximité

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) participe au dispositif d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec points de vente mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE (0 à 20 salariés) des activités du commerce, de l'artisanat et de services accueillant leurs clientèles et disposant d’une vitrine en centre-ville ou centre-bourg.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

C'est une aide à la création, à l’installation en cas de reprise, à l’extension et à rénovation des équipements, vitrine...

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses concernant les investissements matériels (hors immobilier et fonds de commerce), les prestations de conseil, de communication, aménagement, rénovation, vitrines.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles, les dépenses relatives à des travaux sans main d’œuvre, à l'acquisition fonds de commerce et terrain, les stocks, les frais d’avocat ou de notaire, les investissements en crédit-bail, la location-vente et travaux pour les entreprises en bail précaire.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La communauté de communes intervient à hauteur de 10% des dépenses éligibles. Le montant de la subvention est compris de 1 000 à 5 000 € maximum soit 50 000 € de dépenses HT.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes pourra abonder à hauteur de 20% soit de 2 000 à 10 000 € de la même assiette d’investissements.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de la La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD).

Source et références légales

Sources officielles

Règlement aide aux TPE CCBPD.