Aide à la création des entreprises de l'ESS
Création Reprise − Investissement − Ressources Humaines − Soutien à l'ESS
Présentation du dispositif
La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Ce dispositif financier a pour objectifs de :
- favoriser l’émergence de projets d’activités et de services,
- soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale,
- contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire,
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises :
- société de capitaux (SARL, SA, SAS, …) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale),
- entreprise coopérative,
- association ayant une activité économique,
- structure de l’insertion par l’activité économique,
- un groupement d’employeurs.
Pour quel projet ?
Les projets subventionnés doivent être créateurs d’emplois (en CDI temps plein, création de 1 à 4 emplois sur 3 ans) et d’investissements (conditions cumulatives).
Au-delà, de l'accompagnement financier, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accompagne l'entreprise à l’élaboration de l’étude des besoins. Elle s’appuie en complément sur des outils, des formations (ESS, marketing, comptabilité - gestion, juridique, fiscalité- social), l'aide à la recherche de financements, et participe à la mise en réseau avec des partenaires potentiels et d’autres porteurs de projet.
Le porteur de projet peut bénéficier d’un suivi individuel post-création pour évaluer son activité et la qualité des emplois, afin de l'aider à lever des freins au développement de son activité.
Dépenses concernées
Sont retenues les dépenses liées :
- aux investissements : matériels de production, de bureautique et d’informatique nécessaires à l’exercice de l’activité,
- aux dépenses d’aménagement intérieur du local,
- aux investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, ….).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus du dispositif :
- les ACI (ateliers et chantiers d’insertion),
- les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.
Dépenses inéligibles
Sont également exclus les frais : de publicité (sauf lettrage de véhicules), administratifs, de formation, de prestations de services, les consommables, les investissements en crédit- bail.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane prend la forme d'une subvention de 5 000 € par emploi créé avec une bonification possible de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2 pour l’embauche de :
- jeunes de moins de 26 ans,
- personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20% de l’effectif total.
L'aide est à hauteur de 20% des investissements réalisés HT, plafonnés à 15 000 €, soit 3 000 € maximum.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se renseigner auprès de la direction du développement économique et emploi au 03 21 61 49 00 ou par mail à : deveco@bethunebruay.fr.
Des permanences sur rendez-vous sont possibles :
- à Béthune, centre Fleming,
- à Bruay-La-Buissière à la Maison du Projet,
- dans les antennes de l'Agglomération à Noeux-Les-Mines, Lillers et Isbergues.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Sociétés commerciales
Filière d'activité
- Economie Sociale et Solidaire
Coordonnées de l'organisme
100, avenue de Londres
CS 40548
62411 Béthune Cedex
