Aide à la création audiovisuelle

Présentation du dispositif

L'aide à la création audiovisuelle a pour objectifs :

• d'accompagner les auteurs et autrices afin de soutenir l'émergence des talents sur le territoire régional,
• de participer au développement de la création audiovisuelle de qualité et au renouvellement de la diversité culturelle et aux échanges internationaux, notamment dans le cadre de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée,
• de renforcer la structuration de la filière audiovisuelle régionale et élargir les opportunités de formation et d'emploi pour les techniciens et comédiens d'Occitanie et renforcer la création de propriétés intellectuelles des entreprises de production de la région,
• de contribuer au développement local par l'accueil de tournages en région et valoriser le patrimoine culturel et naturel de la région, notamment dans le cadre du plan montagne de la Région Occitanie.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible la production déléguée ou la coproduction déléguée, c’est-à-dire l’entreprise de production prenant l’initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation de l’œuvre présentée.

Pour quel projet ?

Le projet peut être un projet d’animation, documentaire ou de fiction ; unitaire ou série ; linéaire ou interactif. Seules les œuvres de création sont éligibles.

Présentation des projets

Les œuvres éligibles au dispositif sont :

• les œuvres de court-métrage telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée, ≤ à 60',
• les œuvres de long-métrage cinéma telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée. Le projet doit répondre aux critères de l’agrément du CNC,
• les œuvres audiovisuelles destinées à une 1^ère diffusion par un service de télévision ou une première mise à disposition du public sur un Service de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD). Le projet doit répondre aux critères des aides automatiques ou sélectives à la production audiovisuelle du CNC et doit rechercher l’engagement d’un diffuseur : service de télévision ou service de médias audiovisuels à la demande (SMAD),
• les œuvres immersives faisant appel à des technologies innovantes (réalité virtuelle, réalité augmentée ou tout autre dispositif permettant l’immersion) destinées à être visionnées sur supports numériques. A l’exclusion du jeu vidéo.

Dépenses concernées

Types de dépenses éligibles :

• Compétences techniques et artistiques :
  − salaires, cachets et autres rémunérations (charges sociales incluses) des auteurs ou autrices, artistes, interprètes, figurant(e)s et technicien(e)s dont la résidence principale est en Occitanie,
  − frais de traduction et d’interprétations de prestataires dont la résidence principale est en Occitanie.
  − acquisition de droits d’auteurs ou autrices dont la résidence principale est en Occitanie : cession de droits et options sur des œuvres existantes (taxes et charges sociales incluses).

• Prestations techniques : les prestations facturées par une structure établie en Occitanie. Une structure est considérée comme établie en Occitanie dès lors que son siège social et au moins une partie de ses activités sont situées en Occitanie et qu’elle compte au moins un salarié permanent

• Location de décors : les frais de mise à disposition de décors situés sur le territoire régional, quelle que soit l'adresse de facturation.

• Les frais d’inscription et de participation à une résidence ou à un atelier, quel que soit son lieu d’installation en France ou en Europe, dans le cas d’une aide à la réécriture ou d’une aide au développement liée à une résidence d’écriture, à un forum de coproduction ou à un atelier de développement.

• Les frais généraux de l’entreprise de production établie sur le territoire régional sont des charges indirectes éligibles et sont pris en compte dans la limite de 15% du total partiel des dépenses en Occitanie.

• La valorisation des apports en industrie des entreprises établies sur le territoire régional (du producteur délégué ou du coproducteur) utilisés lors de la réalisation du projet sont des charges indirectes et sont prises en compte dans la limite de 10% du total des dépenses en Occitanie.

• Les frais de restauration, de transport et d’hébergement, étant peu structurantes pour la filière audiovisuelle, sont considérées comme éligibles mais dans la limite d’un plafond de 15% du total des dépenses en Occitanie.

• La définition des dépenses éligibles s’applique lors du dépôt de la demande, lors du chiffrage (devis prévisionnel) puis lors de la demande de versement de l’aide (coût définitif du projet).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus du dispositif d'aide à la création audiovisuelle :

• les œuvres de flux et concepts fondés sur un programme de flux,
• les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…),
• les services d’information ou les services purement transactionnels,
• les productions institutionnelles et contenus à caractère strictement promotionnel ou publicitaire,
• les films produits dans un cadre pédagogique (école ou atelier) ou associatif,
• les enregistrements d’événements et reportages audiovisuels,
• les émissions de plateau ou magazines,
• les clips musicaux,
• les projets dont le mode d’expression ne fait pas appel à l’image animée (création sonore, projet photographique, livre numérique…),
• les jeux vidéo.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention qui tient compte de l’intérêt culturel des œuvres présentées et des enjeux économiques liés aux industries culturelles régionales. Le chiffrag

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dates de dépôt des dossiers et les contacts pour déposer les demandes se trouvent dans le calendrier 2024-2025.

Ce dispositif entre en application pour les demandes déposées auprès de la Région Occitanie à partir du 2 décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

Source et références légales

Sources officielles

Dispositif création audiovisuelle CP/2023-DEC/05.02 du 1^er décembre 2023.