Présentation du dispositif
Soutenir les exploitants agricoles à l'occasion d'une première installation ou d'une première reprise d'exploitation.
Objectifs :
- enrayer la diminution du nombre d’exploitations agricoles,
- assurer la transition des modèles économiques agricoles face aux changements climatiques,
- favoriser le maintien et la diversification des exploitations agricoles,
- encourager le recours aux aides supraterritoriales pour le développement des exploitations.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernés les porteurs de projets de 18 à 50 ans de création d’une PME active dans la production agricole primaire.
Critères d’éligibilité
Les porteurs de projets doivent :
- être inscrits dans le parcours à l’installation du Point Accueil Installation Transmission (PAIT) Hauts de France,
- s’engager à valider le Parcours de Professionnalisation Personnalisé (PPP) et à suivre le stage "21 heures",
- avoir le futur siège de la structure situé sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'aide à l'implantation finance un projet de toute première installation ou de première reprise d’exploitation. Elle vise à financer les investissements de biens immeubles (bâtiments de stockage matériel ou produits agricoles, serres, locaux de vente directe sur l’exploitation, bâtiments de transformation…).
Dépenses concernées
Est éligible tout investissement immobilier lié à la production agricole primaire (serre, volet immobilier de la rénovation de bâtiment agricole, système d’irrigation inféodé au foncier…:
- les coûts de construction, d’acquisition ou de rénovation de biens immeubles,
- l’acquisition de terrain pour un montant ne dépassant pas 10% du total des coûts admissibles de l’opération concernée,
- les frais généraux liés à ces investissements à savoir les frais d’étude, d’architecte, ingénieur et consultant,
- les honoraires relatifs à des conseils sur la durabilité environnementale et économique, y compris les études de faisabilité …).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les cotisants solidaires ne sont pas éligibles.
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financés :
- le matériel d’occasion,
- l’achat de droits de production et de droits au paiement,
- les investissements de mise aux normes nationales ou de l’Union Européenne en vigueur,
- les investissements ou dépenses ne pourront être réalisés en crédit-bail ou dispositifs assimilés,
- les investissements dans la création ou l’expansion d’un réservoir à des fins d’irrigation s’ils ont une incidence négative significative sur l’environnement,
- tout investissement ou dépense en inadéquation avec les principes du PCAET.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est octroyée sous la forme d’une subvention directe à la société créée et non à la personne, à hauteur de 65% des dépenses éligibles. Le taux peut être porté à 80% pour les investissements hors matériel et équipements d’irrigation.
Le montant de subvention maximal est plafonné à 30 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les porteurs de projets doivent faire parvenir à la MEL le dossier de candidature complété ainsi que l’ensemble des pièces justificatives, par voie électronique à l’adresse suivante : agriculture@lillemetropole.fr
En cas d’impossibilité d’envoi par voie électronique, les dossiers pourront être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :
Métropole Européenne de Lille
Direction Nature Agriculture Environnement
Service Agriculture, Biodiversité, Alimentation
2, boulevard des Cités Unies
CS 70043 - 59040 Lille Cedex
Éléments à prévoir
Le dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :
- un courrier de candidature,
- un dossier dument complété comprenant une description du projet d’installation,
- des justificatifs d’inscription au PAIT, d’inscription au PPP et au stage "21 heures",
- un prévisionnel économique sur 5 ans de l’entreprise,
- du tableau de scoring Environnemental, Social et Gouvernance et financier dument complétés à demander par mail à : agriculture@lillemetropole.fr,
- des devis ou autres éléments financiers prévisionnels justifiant des dépenses éligibles,
- du plan de financement du projet d’investissement.
