Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».
Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »
L'aide vise à soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la reprise, la modernisation, le développement ou I'extension des activités économiques.
Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
Afin de lutter contre le gaspillage, l’ADEME accompagne les entreprises en finançant des diagnostics et des études de faisabilité.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.
Ce crédit d’impôt vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Permettre aux entreprises des secteurs en tension, d’intégrer un demandeur d’emploi chargé de développer une activité nouvelle dans l'entreprise.
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pour les salariés qu'elles y emploient.
Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Renforcer la structure financière des entreprises et le renforcement du fonds de roulement, généré par leurs projets de développement.
L'amortisseur d'électricité prend la forme d'une réduction de prix qui sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise.
Le soutien de la Région vise à améliorer les conditions de travail et la sécurité des entrepreneurs de travaux forestiers de débardage à cheval.
L'aide a pour but de soutenir les entreprises impactées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024.
Cette aide propose un accompagnement complet à l’export des entreprises du Grand Est dans le cadre d’un parcours de transformation à l’export visant à les amener à monter en compétence et à se structurer.
Cette aide la région Grand Est permet aux porteurs de projet de créer une star-up.
La Région Grand Est en France soutient l'installation de dix bornes de recharge BioGNV (biométhane pour véhicules) accessibles au public
L’aide a pour objectif de contribuer au maintien de l’employabilité d’une personne handicapée salariée par la formation, dans une logique d’anticipation.
La région Grand Est met en place une aide pour mener à bien des projets structurants ainsi que de grands projets d'investissement touristique.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles mais également de fidéliser celles de proximité.
Afin d’anticiper les manques d’eau, le dispositif permet d’encourager la mise en œuvre de process ou d’équipements permettant de limiter les prélèvements sur les ressources les plus fragiles et garantir le maintien des activités en période de crise.
La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.
Cette aide permet aux petites entreprises franciliennes, notamment artisanales, d’acquérir des véhicules plus propres pour leurs activités professionnelles.
La Région IDF aide les professionnels Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit électrique ».
Ce dispositif subventionne l’achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d’Île-de-France.
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