Aide au développement des chaufferies biomasse

Présentation du dispositif

La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Critères d'éligibilité

Une étude de faisabilité réalisée par un bureau d’études compétent est requise pour les projets de chaufferie biomasse d’une puissance > à 200 kW ou présentant une complexité importante.

Pour les installations d’une puissance < à 200 kW, une analyse d’opportunité peut être réalisée par la mission chaleur départementale ou tout autre organisme compétent.

Pour quel projet ?

Sont retenus les projets d’installations de chaufferie biomasse énergie situées exclusivement sur le territoire de la Région Occitanie. Les aides portent sur les projets de chaufferies automatiques fonctionnant à la biomasse, à l’exclusion du bois bûche.

Une durée minimale de fonctionnement de 1 200 heures à puissance nominale est exigée pour les chaudières biomasse hors granulés.

L’installation de dispositifs de comptage énergétique est obligatoire.

Le porteur de projet doit respecter la réglementation ICPE 2910 relative aux émissions issues de la combustion du bois (poussières, NO₂, SO₂).

Pour les installations relevant de la rubrique ICPE 2910 B (utilisation de déchets végétaux industriels, fibreux de papeterie ou de déchets de bois hors connexes non traités et bois d’emballage), le régime d’enregistrement est requis pour les installations de puissance > à 100 kW.

Dépenses concernées

Les coûts éligibles sont :

• les coûts concernant la chaudière biomasse et équipements associés,
• le génie civil du bâtiment dédié à la chaufferie et au silo,
• le matériel de régulation et de suivi,
• les travaux de dépose de la chaufferie existante,
• le réseau primaire technique,
• la main d'œuvre liée à l'installation biomasse et mise en service,
• la maîtrise d’œuvre et l’ingénierie liée à l'installation biomasse.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne peuvent pas être financées les dépenses liées :

• à la distribution secondaire de la chaleur et de l'eau chaude sanitaire (bouclage, robinetterie, pompe secondaire,...),
• aux émetteurs (radiateur, plancher chauffant…),
• à l’élaboration des dossiers réglementaires,
• au suivi de l’exploitation de la chaufferie
• aux extensions de garanties,
• aux acquisitions foncières.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le soutien régional peut couvrir jusqu’à 30% des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond fixé à 45 000 €.

Les projets présentant un maximum de cohérence au regard des axe du Pacte Vert pour l’Occitanie pourront prétendre à un bonus.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

le dépôt des demandes de subvention se fera de manière dématérialisée sur la plateforme Mes Aides en Ligne.

Pour être accompagné, contacter la Mission Chaleur Renouvelable.