Aide aux études - développement des chaufferies biomasse énergie

Transition écologique

REGION OCCITANIE Mise à jour le 23 mai 2022
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Présentation du dispositif

La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur.

L'aide aux études de faisabilité pour des projets de chaufferie bois et réseau associé concernent :

  • la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique,
  • les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de chaufferie bois avec ou sans réseau de chaleur.

Conditions d'attributions

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Critères d'éligibilité

Le(s) bureau(x) d’études et experts doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les coûts éligibles sont les :

  • frais d’ingénierie
  • frais de secrétariat,
  • frais de déplacement pour les visites de sites et les réunions,
  • mesures nécessaires,
  • frais de reprographie.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50% du coût de la prestation.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Toute demande de financement devra être antérieure au commencement de l’opération.

Elle doit être adressée par courrier à Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région :

  • 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9
  • 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2

Pour tout renseignement, contactez le Service de la Transition Énergétique et de l’Économie Circulaire au :

  • 05 61 39 66 23 (site administratif de Toulouse)
  • 04 67 22 94 27 (site administratif de Montpellier)

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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