Présentation du dispositif
Le Prêt Vert a pour objectifs :
- d'encourager les TPE, PME et ETI à engager des projets de transition écologique et énergétique et de favoriser la croissance des entreprises positionnées sur la chaîne de valeur énergétique et environnementale,
- d'encourager les entreprises qui fournissent les innovations de technologies et de procédés permettant de répondre aux objectifs climatiques et environnementaux de la taxonomie européenne et concourant ainsi à la mise en transition des entreprises.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Il s'adresse aux TPE, PME ou une ETI indépendantes de plus de 3 ans.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Mettre en oeuvre un projet de transition écologique et énergétique, ou un programme de développement opéré par un offreur de solutions ou une greentech.
Dépenses concernées
Le Prêt Vert finance la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à :
- optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement,
- favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits,
- innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources,
- favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'ENR.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du prêt peut aller de 50 000 € à 5 M€.
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.
Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.
