Présentation du dispositif
Soutenir les investissements des officines installées en zone rurale afin de développer leur activité.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s’adresse aux officines, localisées en Auvergne Rhône-Alpes, qui respectent les modalités suivantes :
- êtres seules implantées à l’échelle de la commune,
- situées au sein d’une commune identifiée comme rurale au titre de la définition de l’INSEE : rural à habitat très dispersé (degré 7), rural à habitat dispersé (degré 6), bourgs ruraux (degré 5),
- avoir un CA < à 1,2 M € HT.
Le déposant doit être l’officine (SELARL, SAS …)
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce dispositif prend en charge une partie des coûts des investissements liés à la modernisation de l'officine.
Dépenses concernées
Sont financés :
- les travaux d’aménagement / réaménagement des locaux pour moderniser l’officine, la sécuriser (aménagement de guichet de garde de nuit, etc.) ou permettre la mise en place de nouvelles missions (vaccination, dépistages, protocoles de coopération, etc.),
- les équipements dédiés à la télémédecine assistée pouvant nécessiter des travaux d’installation (téléconsultations de médecine générale ou spécialisée, téléexpertise) dans le cadre d’un projet de santé territorial et multi-partenarial,
- l'acquisition de véhicule à usage professionnel (de type petit utilitaire) pour faciliter l’exercice de l’activité et des nouvelles missions (délivrance de médicaments, vaccination, etc.).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les dépenses d'acquisition via location, leasing ou crédit-bail ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide financière prend la forme d'une subvention de 30 000 € maximum, avec un taux maximum de 50% des dépenses éligibles.
Ce dispositif ne peut être sollicité qu’une seule fois par officine bénéficiaire jusqu’en 2027.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande d’aide doit être formulée via le Portail des aides de la Région avant la réalisation des travaux d’aménagement, l’achat d’équipements de télémédecine ou du véhicule (seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles).
Éléments à prévoir
Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
- une copie de la licence d’exploitation délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou à défaut le K bis,
- une fiche de situation Finess,
- une attestation de chiffre d’affaires délivrée par un expert-comptable,
- les devis détaillant de façon précise la liste des travaux, équipements et matériels de télémédecine, véhicule pour lesquels l’aide régionale est attendue.
