Innover pour compenser le handicap

Présentation du dispositif

Cette aide vise à soutenir les expérimentations locales innovantes visant à compenser le handicap et améliorer concrètement les conditions de vie des personnes en situation de handicap au quotidien.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à cet appel à projets :

• les associations implantées sur le territoire régional,
• les entreprises implantées sur le territoire régional.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'investissement représente l'acquisition ou la création d'un bien durable destiné à rester au moins 1 an sous la même forme.

La valeur du bien doit être au moins égale à 500 €. Pour rappel, l'investissement augmente la valeur du patrimoine de l'entreprise (actif du bilan comptable) et fait l'objet d'un amortissement dont la durée et le taux sont fonction de sa nature (corporels, incorporels, financiers).

Les expérimentations proposées devront favoriser les partenariats, la co-construction entre les acteurs, en développant ou mettant en œuvre des méthodologies, des technologies, des services en lien étroit avec les usagers concernés, et dans le but d’améliorer concrètement leur quotidien.

Le projet devra démarrer dans les 12 mois à compter du vote de la subvention en commission permanente.

Dépenses concernées

Sont éligibles les coûts directs uniquement relevant des investissements suivants :

• les prestations de maîtrise d’œuvre et d’étude, investissement matériel, numérique, aménagement…,
• les salaires, dès lors que la structure dispose d'une comptabilité analytique, pour pouvoir présenter un décompte des montants affectés au projet et démontrer que le développement de logiciels ou produits constitue un investissement pour elle.

Les dépenses retenues sont les coûts HT des actions proposées pour les opérateurs assujettis à la TVA et les coûts TTC pour les opérateurs non assujettis à la TVA.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux de la subvention représente de 20 à 80% des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.

Un minimum de 20% d’autofinancement est attendu par le porteur de projet. 

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide, déposé avant le début de la réalisation du projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Le dossier est à adresser :

Région Auvergne Rhône-Alpes
Direction Générale Adjointe aux politiques transversales
Délégation Handicap
Téléphone : 04 26 73 43 37
Mail : handicap@auvergnerhonealpes.fr.