Aide à l'équipement - accès aux loisirs des personnes en situation de handicap

Présentation du dispositif

La Région Auvergne-Rhône-Alpes mobilise une aide financière destinée aux acteurs du tourisme, de la culture et des loisirs souhaitant rendre leur offre accessible aux personnes en situation de handicap.

Ce dispositif vise à soutenir l'achat de matériel spécifique permettant d'adapter les activités ou de créer de nouvelles offres inclusives, dans une démarche d'accueil handibienveillant. Il s'inscrit dans la Grande cause régionale 2025-2026 sur l'accès aux loisirs.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les structures éligibles à ce dispositif sont :

• Les entreprises.
• Les associations loi 1901 intervenant dans le champ du handicap.
• Les collectivités locales (communes, intercommunalités) et les établissements publics.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l'aide, les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Être implanté en région Auvergne-Rhône-Alpes.
• Être en activité à la date du dépôt de la demande.
• Proposer un équipement destiné à être utilisé par des usagers externes ou des clients (à titre gratuit ou payant).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'acquisition d'équipement doit s'intégrer dans un projet global visant à :

• Adapter une offre de loisirs existante aux personnes en situation de handicap.
• Créer une offre spécifique répondant aux besoins de ce public.
• Répondre aux besoins d'un ou plusieurs types de handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif, psychique, mental, etc.).

Le porteur de projet doit pouvoir justifier en quoi le matériel choisi est adapté aux particularités du handicap visé.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent uniquement les coûts d'investissement en équipement (coûts directs).

La base de calcul est le coût HT pour les opérateurs assujettis à la TVA, et le coût TTC pour ceux qui ne le sont pas.

À titre d'exemple, les matériels éligibles peuvent inclure :

• Des joëlettes et vélos adaptés.
• Du matériel de mise à l'eau.
• Des ailes de vol.
• Des plans tactiles ou maquettes 3D.
• Des gilets et planchers vibrants.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas retenus les projets concernant :

• L'équipement destiné à des actions de formation ou d'accès aux soins.
• L'équipement utilisé uniquement par les salariés en situation de handicap de la structure.

Dépenses inéligibles

Sont exclues de l'assiette éligible les dépenses suivantes :

• Les équipements permettant de respecter les obligations légales d'accessibilité des ERP (loi du 11 février 2005), tels que les rampes d'accès, boucles magnétiques ou bandes de guidage.
• Les frais de fonctionnement (salaires, loyers, assurances, etc.).
• Les travaux et les études.
• Les véhicules.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le soutien prend la forme d'une subvention dont le montant est encadré :

• Le montant minimum de la subvention est de 500 €.
• Le montant maximum de la subvention est plafonné à 5 000 € par projet.

La Région soutient au maximum un projet par porteur sur la durée du Plan Handicap 2024-2028.

Le taux d'intervention varie selon la localisation et l'engagement de la structure :

• 30% maximum des dépenses éligibles pour le cas général.
• majoré à 50% sur les territoires Destination Tourisme H+ et festivals H+. Liste des territoires Destination Tourisme H+ et festivals H+.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Avant tout dépôt de demande d’aide, prendre contact avec la Mission Handicap de la Région par email à : handicap@auvergnerhonealpes.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Dispositif : Acquérir de l’équipement adapté pour l’accès aux loisirs des personnes en situation de handicap sur le site de la Région.