Appel à projets Innovation et expérimentations territoriales
Innovation − Transition écologique
Présentation du dispositif
Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie.
Cet appel à projets est permanent. Les candidatures se font au fil de l'eau.
Conditions d'attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires de même que les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 €.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les axes d'innovation éligibles sont :
- énergies renouvelables,
- bâtiments,
- stockage et conversion de l’énergie,
- usages (mobilité, éclairage public, approches numériques).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus les particuliers à titre individuel et les organismes de l'Etat.
Montant de l'aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
La subvention est plafonnée à 500 000 € et représente :
- 20% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales,
- 30% maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Avant tout dépôt du dossier prendre contact avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes Direction de l’Environnement et de l'Ecologie Positive (DEEP) aapexperimentationsterritoriales@auvergnerhonealpes.fr.
La demande se fait en ligne sur le portail de la Région.
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide, déposé avant le début de la réalisation du projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Conditions d'accès
− Avec partenariat
Fichiers attachés
Source et références légales
Sources officielles
Règlement de l'appel à projets.
Coordonnées de l'organisme
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
