Présentation du dispositif

Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie.

Cet appel à projets est permanent. Les candidatures se font au fil de l'eau.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires de même que les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 €.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les axes d'innovation éligibles sont :

• énergies renouvelables,
• bâtiments,
• stockage et conversion de l’énergie,
• usages (mobilité, éclairage public, approches numériques).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les particuliers à titre individuel et les organismes de l'Etat.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La subvention est plafonnée à 500 000 € et représente :

• 20% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales,
• 30% maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Avant tout dépôt du dossier prendre contact avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes Direction de l’Environnement et de l'Ecologie Positive (DEEP) aapexperimentationsterritoriales@auvergnerhonealpes.fr.

La demande se fait en ligne sur le portail de la Région.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide, déposé avant le début de la réalisation du projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l'appel à projets.