Financer des projets innovants et/ou expérimentaux autour de l'énergie

Présentation du dispositif

Développer un projet de partenariat entre acteurs privés et/publics pour optimiser la production d'énergie.

Cette aide prend la forme d'un appel à projets pour financer des solutions industrielles et des services ambitieux innovants et durables dans le domaine de l'énergie.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les axes d'innovation éligibles sont :

• les énergies renouvelables,
• les bâtiments,
• le stockage et conversion de l’énergie,
• les usages (mobilité, éclairage public, approches numériques).

Sont privilégiés les projets dont le budget total (coûts totaux) est > à 500 000 €.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les particuliers à titre individuel et de l'Etat.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La subvention est plafonnée à 500 000 € et représente :

• 20% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales,
• 30% maximum des dépenses éligibles pour les PME.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Avant tout dépôt du dossier prendre contact avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes Direction de l’Environnement et de l'Ecologie Positive (DEEP) aapexperimentationsterritoriales@auvergnerhonealpes.fr.

La demande se fait en ligne sur le portail de la Région.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide, déposé avant le début de la réalisation du projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l'appel à projets.