Présentation du dispositif
Avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés et de leurs factures.
Objectif : financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées les TPE et les PME.
Pour quel projet ?
Ce dispositif est un accompagnement en trésorerie dès la signature du marché :
- une autorisation de crédit confirmée, calculée en fonction du volume et des délais de règlement des marchés et créances à financer,
- un suivi détaillé de la réalisation des marchés par un gestionnaire dédié,
- une gestion dématérialisée avec cessions et demandes d’avances en ligne,
- une flexibilité d’utilisation et facturation des intérêts en fonction de l’utilisation,
- pas d’obligation de cession du CA intégral.
Un préfinancement de 30% maximum du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement à laquelle est liée une ligne A+ classique pour le financement des factures correspondantes :
- un financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance,
- une notification et domiciliation des paiements des factures sur le compte Bpifrance,
- un remboursement de l'encours A+ Préfinancement par virement depuis un compte bancaire externe ou par la mobilisation de factures sur les marchés cédés.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant est à partir de 100 000 € et dans la limite de 50% maximum du montant de l’autorisation Avance+.
Le montant du financement est calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer.
Le remboursement des encours préfinancés se font de la manière suivante :
- par virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse,
- ou par compte à compte de tout ou partie du disponible de la ligne A+ classique.
La quotité de préfinancement est de 30% maximum des marchés ou commandes cédés.
Le financement peut aller jusqu’à 100% des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation.
La durée est de 12 mois, renouvelable.
Conditions financières :
- une commission d’engagement calculée annuellement sur le montant de l’autorisation,
- une commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge,
- des frais de dossier,
- des frais de gestion,
- un accès à l'extranet de gestion de votre trésorerie (abonnement mensuel).
