Mobilisation du Crédit d'Impôt Recherche - CIR

Présentation du dispositif

Bpifrance apporte aux entreprises une avance de trésorerie. Cette avance couvre la trésorerie de l'entreprise dans l'attente de l'obtention du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

L'avance de trésorerie est maintenue jusqu'au remboursement de la créance par l'Etat.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de Mobilisation du Crédit d'Impôt Recherche, les Entreprises de taille Intermédiaire (ETI) et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Comment fonctionne l'avance de trésorerie ?

Cette avance de trésorerie fait l'objet de plusieurs conditions financières :

• une commission d'engagement est calculée sur le montant de l'autorisation,
• des intérêts sont calculées sur le montant d'avance utilisé,
• l'octroi de cette avance fait l'objet de frais de dossier et d'une expertise technique.

Comment fonctionne le CIR?

Le CIR représente généralement 30% des dépenses de R&D éligibles. La validation des dépenses éligibles au CIR est réalisée par un expert indépendant.

Le CIR excédant le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) fait naître une créance sur l’Etat que l’entreprise peut mobiliser.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette avance de trésorerie couvre 80% du montant de la créance. Celle-ci doit avoir un montant minimum de 30 000 €.