Mobilisation du Crédit d'Impôt Recherche

Difficultés de trésorerie

BPIFRANCE Mise à jour le 22 mars 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

La mobilisation de créance du par Bpifrance apporte aux Entreprises de taille Intermédiaire et aux grandes entreprises une avance de trésorerie.

Cette avance couvre la trésorerie de l'entreprise dans l'attente de l'obtention du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

L'avance de trésorerie est maintenue jusqu'au remboursement de la créance par l'Etat.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de Mobilisation du Crédit d'Impôt Recherche, toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ayant au moins réalisé un exercice comptable sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par Bpifrance Financement

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette avance de trésorerie couvre 80% du montant de la créance. Celle-ci doit avoir un montant minimum de 30 000 €.

Pour quelle durée ?

Pour une durée d’1 an, renouvelable.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Régime fiscal
    − Assujetti à l'impôt sur les sociétés

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Actualités