Diagnostic Innovation

Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 5 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Le Diagnostic Innovation est destiné à accompagner les entreprises dans une première démarche d'innovation.

Ce dispositif a pour objectif de permettre aux entreprises d'initier une démarche d'innovation en se faisant accompagner par un prestataire.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le diagnostic innovation s'adresse aux PME n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans inclus (à l’exception du Diagnostic Innovation «1er Brevet» ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce Diagnostic Innovation consiste en une prestation de conseil et/ou technique et une aide financière. Elle permet ainsi aux PME d’intégrer cette dimension dans leur stratégie de développement.

Bpifrance propose aux entreprises un accompagnement par un expert conseil et/ou technique et participe au financement de ce diagnostic.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées aux prestations suivantes :

  • les Pré-études techniques,
  • les essais,
  • les modélisations,
  • les études de marché,
  • les recherches de partenaires technologiques,
  • le dépôt d'un premier brevet français.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier du Diagnostic Innovation :

  • les personnes physiques,
  • les professions libérales,
  • les organismes publics ou privés ayant une activité de recherche, de conseil, d’assistance ou de transfert de technologie,
  • les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Dépenses inéligibles

Sont exclues du dispositif :

  • les prestations à caractère réglementaire obligatoire, les diagnostics «qualité», les études collectives, les taxes légales,
  • les prestations réalisées par une entité ayant un lien juridique avec le demandeur.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Diagnostic Innovation prend la forme d'une subvention plafonnée à 8 000 €, pour une prise en charge de la prestation à hauteur de 50% de son montant HT (sauf spécificités régionales).

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée directement au prestataire après réalisation du Diagnostic Innovation et acquittement par l’entreprise de sa quote-part.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises doivent se rapprocher :

  • des chargés d’affaires innovation, présents sur tout le territoire dans les directions régionales Bpifrance,
  • ou des opérateurs régionaux en charge du dispositif présents dans chaque territoire et impliqués dans le développement économique et l'innovation (CCI, DREETS, DRRT, SATT, Pôles de compétitivité...).

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues les professions libérales.

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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