Date limite de dépot : 31 décembre 2027
Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Le crédit d'impôt pour les investissements en Corse soutient les PME en finançant leurs investissements autres que de remplacement, liés à une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2027.
Date limite de dépot : 31 décembre 2025
Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Le dispositif Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire vise à réduire la facture énergétique des entreprises et gagner en valeur verte.
Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).
Dispositif d’aide aux études pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle.
Pays de la Loire Participations est le fonds de co-investissement de la région Pays de la Loire. Il est destiné aux TPE/PME ligériennes désirant renforcer leurs capitaux propres.
Accompagner les TPE et PME dans un environnement en mutation et consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.
Pays de la Loire Prêt Entreprise vise à faciliter l’accès au financement des entreprises régionales, via une participation de la Région à un tour de table financier.
Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité.
Cette aide est destinée à subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage.
Pass bio et suivi bio accompagne les producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique.
L'aide vise à fournir au candidat à l’installation une formation pratique sur la conduite de l’exploitation à reprendre ou dans laquelle il va s’associer, afin d’assurer la bonne transmission de l’outil de production.
Soutenir les projets d’investissements productifs des acteurs de la saliculture, qui ont une ampleur collective et améliorent la performance économique, sociale et/ou environnementale.
Soutenir le développement des Énergies Renouvelables électriques et thermiques et leur intégration dans les usages professionnels.
Favoriser et soutenir les programmes d'investissements corporels et incorporels des entreprises normandes.
La Région Bretagne, en partenariat avec l’ADEME, propose une subvention pour soutenir les études et investissements dans les énergies renouvelables thermiques (EnR).
Soutenir l’innovation au sein des entreprises industrielles d’Auvergne-Rhône-Alpes permettant d’intégrer davantage d’innovation et de technologie dans leur processus de production.
Financer les investissements des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.
Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.
Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.
Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.
Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel.
Le Parcours Start accompagne les créateurs et les repreneurs du territoire via une aide financière et un accompagnement personnalisé.
La Région Grand Est, en partenariat avec la SIAGI, propose un fonds de garantie pour faciliter l'accès des petites entreprises agricoles et connexes aux crédits bancaires.
L’aide régionale vise à soutenir les projets touristiques dans les stations de montagne pour les aider à s’adapter au changement climatique.
La Région Grand Est propose une aide financière pour accompagner les éleveurs bovins et ovins touchés par la Fièvre Catarrhale Ovine de sérotype 3 (FCO-3).
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