Aide aux investissements matériels des TPE en développement

Investissement

AMIENS METROPOLE Mise à jour le 29 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Amiens Métropole, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient les entreprises dans leur projet d'investissement.

Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :

  • accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés sur le territoire d'Amiens Métropole,
  • encourager les investissements de croissance,
  • favoriser la création d’emplois sur le territoire,
  • aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE en développement des secteurs de l’artisanat, du commerce et des services dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en CDI, et les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).

Pour les commerces : sont éligibles uniquement ceux situés dans les communes de moins de 10 000 habitants ou dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), et dont la surface de vente n'excède pas 400 m2.

Critères d’éligibilité

Les TPE en développement doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

  • inscrites au RCS et/ou RM,
  • justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal clôturé).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les investissements suivants :

  • les investissements matériels de production neufs (y compris les équipements informatiques),
  • les aménagements nécessaires à l'installation du matériels,
  • pour le matériel roulant, seuls sont retenus les équipements spécifiques à chaque profession (hors châssis),
  • les investissements incorporels liés au projet de développement (brevet, logiciels.. ..).

Le montant du projet doit être compris entre 3 000 et 50 000 € HT.

Au-delà de 30 000 €, le financement de l'aide pourra se faire soit à la Région, soit à Amiens Métropole.

A partir de 50 000 €, le financement de l'aide se fera uniquement à la Région Hauts-de-France sous forme d'avance remboursable.

Lorsqu'une démarche collective est mise en oeuvre par ou avec la collectivité, l'aide pourra exceptionnellement être élargie aux commerces situés sur Amiens.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif d'aide :

  • les activités de commerce et négoce de gros,
  • les professions libérales,
  • les activités financières et immobilières,
  • le secteur primaire agricole, pêche,
  • la micro-entreprise,
  • les commerces ambulants ou qui interviennent exclusivement à domicile.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention est de 15% du montant HT des investissements éligibles.

L'aide est plafonnée à 6 000 € par période de 3 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les Chambres de Commerce et d'Industrie ou de Métiers et de l'Artisanat, et Initiative Somme-France Active Picardie peuvent accompagner dans le montage des dossiers.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Direction du Développement Economique et de l'Emploi
6 rue des Hautes Cornes
BP 2720
80027 Amiens Cedex 1

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