Présentation du dispositif

L'aide au recrutement d'un cadre export soutient les entreprises engagées dans un processus de développement à l’international visant à améliorer leur performance industrielle et leurs avantages concurrentiels, et souhaitant recruter un profil cadre pour renforcer leur développement sur les marchés internationaux.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux PME (activité de production ou de services) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Critères d’éligibilité

La PME doit répondre aux critères suivants :

• effectif compris entre 11 et 249 salariés,
• 2 M€ < CA annuel < 50 M€,
• ou 2 M€ < total bilan annuel < à 43 M€.
• ne pas être considérées en difficulté au sens de l’Union Européenne.

En cas d’appartenance à un groupe, l’effectif, le CA et le total bilan seront pris en compte en consolidé sur les 2 années antérieures au moment du dépôt du dossier.

Le cadre recruté ne doit pas détenir plus de 5% du capital de la société.

Le cadre recruté doit être en CDI de droit français, au moins à 80% de travail par semaine, dont le poste est dédié au développement international de l’entreprise, et affilié aux organismes sociaux français.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses liées à l’investissement que représente le recrutement du cadre export, c’est-à-dire les coûts salariaux : salaires bruts fixes + charges sur une année.

La part variable ou les primes ne sont pas éligibles, tout comme les frais relatifs au recours à un cabinet de recrutement, ou à un cabinet de conseil à l’international.

Cas spécifique : l’aide régionale vient en soutien aux entreprises justifiant d’une création nette d’emploi en lien avec le développement international des entreprises. Dans le cas de figure d’une évolution interne, une justification d’embauche pour remplacement du précédent poste à fonctions équivalentes est nécessaire pour être éligible.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises de négoces ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

Toute entreprise peut déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du recrutement d’un cadre export, 1 fois tous les 3 ans – périodicité calculée à partir de la date de début de contrat du cadre export initialement recruté, et ne pourra au global bénéficier de plus de 3 aides régionales au titre de ce dispositif.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de la Région.

Pour toute information : internationalECONOMIE@auvergnerhonealpes.fr.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide déposé avant le début de la réalisation du projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.