Aide au développement des entreprises de l'ESS

Présentation du dispositif

La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Ce dispositif financier a pour objectifs de :

• favoriser l’émergence de projets d’activités et de services,
• soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale,
• contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises suivantes :

• société de capitaux (SARL, SA, SAS, …) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale),
• entreprise coopérative,
• association ayant une activité économique,
• structure de l’insertion par l’activité économique,
• un groupement d’employeurs.

Pour quel projet ?

Les projets subventionnés doivent être créateurs d’emplois (en CDI temps plein, création de 1 à 4 emplois sur 3 ans) et d’investissements (conditions cumulatives).

Au-delà, de l'accompagnement financier, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accompagne l'entreprise à l’élaboration de l’étude des besoins. Elle s’appuie en complément sur des outils, des formations (ESS, marketing, comptabilité - gestion, juridique, fiscalité- social), l'aide à la recherche de financements, et participe à la mise en réseau avec des partenaires potentiels et d’autres porteurs de projet.

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses liées :

• aux investissements : matériels de production, de bureautique et d’informatique nécessaires à l’exercice de l’activité,
• aux dépenses d’aménagement intérieur du local,
• aux investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, ….).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

• les ACI (ateliers et chantiers d’insertion),
• les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.

Dépenses inéligibles

Sont également exclus les frais : de publicité (sauf lettrage de véhicules), administratifs, de formation, de prestations de services, les consommables, les investissements en crédit- bail.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane prend la forme d'une subvention de 2 000 € par emploi créé avec une bonification possible de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2 pour l’embauche de :

• jeunes de moins de 26 ans,
• personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20% de l’effectif total.

L'aide est à hauteur de 20% des investissements réalisés HT, plafonnés à 25 000 €, soit 5 000 € maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se renseigner auprès de la direction du développement économique et emploi au 03 21 61 49 00 ou par mail à : deveco@bethunebruay.fr.

Des permanences sur rendez-vous sont possibles :

• à Béthune, centre Fleming,
• à Bruay-La-Buissière à la Maison du Projet,
• dans les antennes de l'Agglomération à Noeux-Les-Mines, Lillers et Isbergues.

Source et références légales

Sources officielles

Annexe à la Délibération n° 2021.00247.