Aide au développement des entreprises de l'ESS

Investissement − Soutien à l'ESS

CA BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE Mise à jour le 25 octobre 2021
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Présentation du dispositif

La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Ce dispositif financier a pour objectifs de :

  • favoriser l’émergence de projets d’activités et de services,
  • soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale,
  • contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises :

  • société de capitaux (SARL, SA, SAS, …) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale),
  • entreprise coopérative,
  • association ayant une activité économique,
  • structure de l’insertion par l’activité économique,
  • un groupement d’employeurs.

Pour quel projet ?

Les projets subventionnés doivent être créateurs d’emplois (en CDI temps plein, création de 1 à 4 emplois sur 3 ans) et d’investissements (conditions cumulatives).

Au-delà, de l'accompagnement financier, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accompagne l'entreprise à l’élaboration de l’étude des besoins. Elle s’appuie en complément sur des outils, des formations (ESS, marketing, comptabilité - gestion, juridique, fiscalité- social), l'aide à la recherche de financements, et participe à la mise en réseau avec des partenaires potentiels et d’autres porteurs de projet.

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses liées :

  • aux investissements : matériels de production, de bureautique et d’informatique nécessaires à l’exercice de l’activité,
  • aux dépenses d’aménagement intérieur du local,
  • aux investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, ….).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

  • les ACI (ateliers et chantiers d’insertion),
  • les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.
Dépenses inéligibles

Sont également exclus les frais : de publicité (sauf lettrage de véhicules), administratifs, de formation, de prestations de services, les consommables, les investissements en crédit- bail.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane prend la forme d'une subvention de 2 000 € par emploi créé avec une bonification possible de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2 pour l’embauche de :

  • jeunes de moins de 26 ans,
  • personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20% de l’effectif total.

L'aide est à hauteur de 20% des investissements réalisés HT, plafonnés à 25 000 €, soit 5 000 € maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se renseigner auprès de la direction du développement économique et emploi au 03 21 61 49 00 ou par mail à : deveco@bethunebruay.fr.

Des permanences sur rendez-vous sont possibles :

  • à Béthune, centre Fleming,
  • à Bruay-La-Buissière à la Maison du Projet,
  • dans les antennes de l'Agglomération à Noeux-Les-Mines, Lillers et Isbergues.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel communautaire
100, avenue de Londres
CS 40548
62411 Béthune Cedex

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