Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services en milieu rural et Quartiers Prioritaires

Investissement − Ressources Humaines

Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Mise à jour le 15 octobre 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des TPE artisanales, commerciales et de services.
  • Sont éligibles les TPE :
    − dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et au CA consolidé <1M €,
    − ayant un projet intégrant la création d’au moins 1 emploi,
    − inscrites au RCS et/ou RM,
    − justifiant au moins d’1 année d’activité (1 exercice fiscal).
  • Le projet doit se situer dans une commune de moins de 3 000 habitants ou en quartier prioritaires.
  • Le programme d’investissement (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) doit être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
  • Les investissements retenus sont les investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.

Montant de l'aide

  • L'Aide publique est fixée à 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 € sous forme d’avance remboursable à taux 0%.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
    − Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel communautaire
100, avenue de Londres
CS 40548
62411 Béthune Cedex

Actualités