Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services

Présentation du dispositif

Parce que les Très Petites Entreprises artisanales, commerciales et de services créent de l'emploi et resserrent les liens sociaux dans les quartiers sensibles et en zone rurale, DOUAISIS AGGLO a mis en place un dispositif d’aide aux porteurs de projet.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide aux TPE artisanales, commerciales et de service est destinée aux TPE ( EI, SARL, EURL, EIRL,SAS et association loi 1901) qui n'emploient pas plus de 5 personnes et dont le siège social ainsi que l' activité sont inscrits sur le territoire de Douaisis Agglo.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit être en cours de création, ou créée / reprise depuis moins d’un an.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• les investissements en matériel de production (machine, outil informatique) neuf ou d’occasion, s’il est repris dans la cession du fonds de commerce,
• les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériel de production (agencement, flocage, enseigne, éclairage, mobilier).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est plafonnée à 15 000 € et est égale à 25% du montant de l'investissement productif réalisé. Elle est calculée en fonction du nombre d'emplois créés, avec un maximum de 6 000 € par emploi nouveau.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le déblocage des fonds se fait sur présentation des factures acquittées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à Douaisis Agglo.