Appel à projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé

Présentation du dispositif

L'appel à projets i-Démo Régionalisé en Ile-de-France vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il s'inscrit dans l'axe du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA).

Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de constituer ou de conforter, autour de leaders, donneurs d'ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises.

L'appel à projets s'inscrit dans le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4).

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets est ouvert aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux afin de favoriser l'innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.

Il doit s'agir d'un consortium d'entreprises du territoire régional (dont au moins 1 PME ou 1 ETI et d'un ou de partenaires de recherche (instituts régionaux du travail, instituts de recherche technologique, etc.). Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

• être immatriculées au Registre du Commerce et implantées dans l'une des régions couvertes par le consortium de partenaires,
• être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Sont financés les projets de développement expérimental et d'innovation industrielle ambitieux. Ces projets doivent avoir pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou de procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires).

Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

L'assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l'assiette des dépenses dépasseraient 4 M€ peuvent être déposés sur l'appel à projet i-Démo.

Les projets attendus doivent s'inscrire dans le cadre des priorités définies sur le plan régional (domaines stratégiques et technologies-clés) :

• Quantique (calcul, communication…),
• Intelligence Artificielle, en particulier appliquée à la Santé,
• Bioproduction et Biotechnologies,
• Cybersécurité,
• Solutions pour la décarbonation des mobilités courtes et longues distance (Drones et mobilité urbaine aérienne (UAM), véhicule autonome, avions à hydrogène, avion électrique/biocarburant, …),
• Hydrogène (production, distribution/stockage, en passant par des projets intégrant l'usage de l'hydrogène),
• Réduction de l'empreinte carbone des activités industrielles : transformation de la matière optimisation de l'impact des sites de transformation, éco-conception dans les filières automobile, aéronautique, BTP, plastique, Déchet d’Équipement Électrique et Électronique, textile,
• Réduction de l'impact environnemental du numérique,
• Ville Durable,
• Solutions pour l'industrie du Futur (robotique, fabrication additive…),
• Industries culturelles et créatives avec un focus sur la verticale jeux vidéo/réalité virtuelle.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux :

• frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet,
• coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
• coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
• frais généraux additionnels et aux autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention. Son taux d'intervention peut être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide, et du caractère effectif de la collaboration et de la labellisation du projet par un pôle de compétitivité.

Hors collaboration effective :

• 40% pour les petites entreprises (PE),
• 30% pour les entreprises moyennes (ME),
• 20% pour les grandes entreprises (GE et ETI).

Dans le cadre d’une collaboration effective :

• 55% pour les petites entreprises (PE),
• 45% pour les entreprises moyennes (ME),
• 35% pour les grandes entreprises (GE et ETI).

Dans les 2 cas ci-dessus et si labellisation par un pôle de compétitivité : bonification de 5% sur les taux énumérés ci-dessus.

A noter : Une collaboration effective existe si :

• entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise unique ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles,
• entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion de connaissances et ce ou ces derniers supportent au moins 10% des dépenses éligibles et ont le droit du publier les résultats de leurs propres recherches.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature est déposé sur le site internet PIA4 Région Île-de-France.

Bpifrance, la Région et les services de la DRIEETS Ile-de-France se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants :

• une description technique du projet (typiquement de 10 pages et de 20 pages maximum hors annexes financières),
• une présentation de chacun des partenaires du consortium et de leur capacité à porter le projet,
• une liste de références bibliographiques (scientifique ou marché) pourra être jointe,
• une description de la solution envisagée, de ses besoins d’investissements en lien avec les besoins du marché cible ainsi que son inscription dans la feuille de route des partenaires,
• une description du degré de rupture/d’innovation intégrant l’état de l’art et la plus value de l’innovation décrite et l’inscription de cette dernière dans la thématique régionale,
• la politique de propriété intellectuelle envisagée,
• un calendrier prévisionnel du projet : présentation des premiers objectifs à atteindre dans une période de 36 à 48 mois pour valider la pertinence du projet et mettant en avant les retombées économiques et les emplois potentiels générés sur le territoire régional par le projet,
• le budget prévisionnel des dépenses de chacun des partenaires selon le modèle d’annexe financière à compléter, accompagné d’une description précise de l’emploi des fonds publics envisagé. Les dépenses éligibles telles que décrites au 2.4.3 sont internes ou externes, HT directement liées à l’ensemble des travaux intégrés au projet,
• un ensemble de documents administratifs pour le(s) bénéficiaire(s) :
  − la fiche de demande d’aide dûment complétée et signée par le représentant légal de chacun des partenaires du projet,
  − un RIB pour chaque partenaire,
  − le Kbis, les statuts des partenaires du consortium et les tables de capitalisation signées pour chaque partenaire entreprise,
  − la liste des aides publiques déjà perçues ces 3 dernières années ou en cours de demande/dépôt par chaque bénéficiaire,
  − pour les partenaires entreprises, les trois dernières liasses fiscales complètes si elles existent, ou les 3 derniers bilans et comptes de résultats approuvés par l’assemblée générale ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. A défaut, les statuts de constitution de l’entreprise permettant de juger des apports en fonds propres,
  − la pièce d’identité du représentant légal pour chaque partenaire et des personnes physiques détenant plus de 25% du capital pour chacun des partenaires entreprises,
  − pour chaque partenaire entreprise, dans le cadre d’un groupe, l’organigramme du groupe précisant le nombre de salariés de chaque entité, le pourcentage de détention de celles-ci par la tête de groupe ainsi que le détail de la détention capitalistique des entités que détient le bénéficiaire demandeur,
  − une liste des projets de la même thématique déjà soutenus par les pouvoirs publics dans lequel le consortium est engagé,
  − le projet de l’accord de consortium.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges : Action "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" en région Île-de-France.