Aide à la production cinématographique de longs métrages

Investissement

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Mise à jour le 6 décembre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide permet de soutenir la production cinématographique de longs métrages (fiction ou documentaire) en région.

Elle vise à soutenir la création artistique :

  • à encourager la diversité des œuvres filmiques,
  • à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel.

Elle vise également à encourager l’activité de ce secteur en Bourgogne-Franche-Comté, à attirer des tournages sur le territoire, et à dynamiser la création et la
qualification d’emplois dans cette filière.

Toute demande de subvention se fait exclusivement en ligne, chaque année, du 1er au 30 mars, et du 1er au 30 novembre.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide concerne les sociétés de production constituées sous forme commerciale avec comme objet principal la production de films, établies en France ou dans l’Espace économique européen si elles disposent d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les œuvres éligibles sont :

  • les œuvres artistiques originales, présentant un caractère culturel, de longue durée (> à 1 heure), bénéficiant de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivré par le CNC, et destinée à une projection dans les salles de cinéma françaises,
  • les œuvres bénéficiant déjà de 15% de financement acquis en liquidités, hors apport producteur, au moment du dépôt du dossier, justifiés par :
    − une promesse d’avance sur recettes du CNC,
    − et/ou une attestation chiffrée de coproduction et/ou de préachat d’une chaîne de TV française,
    − et/ou une lettre d’engagement chiffrée d’un distributeur en salles de cinéma françaises.
  • les œuvres dont les dépenses de production en région (hors frais généraux et imprévus) représentent au moins, sous réserve du respect des taux de territorialisation prévus par le RGEC n°651/2014 :
    − 100% de l’aide régionale attribuée si le budget définitif de production est < à 2 M€,
    − 150% de l’aide régionale attribuée si le budget définitif de production est > à 2 M€.
  • les œuvres dont la mise en production respecte le code du travail en vigueur,
  • les œuvres engagées dans une démarche d’éco-production.

La fabrication ou le tournage est significatif en Bourgogne-Franche-Comté, et implique le recours aux ressources locales, sous réserve du respect des taux de territorialisation prévus par le RGEC n°651/2014.
 

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention de la Région se fait sous forme de subvention d'investissement.

Dans le cadre du long métrage de fiction :

  • le plancher est de 100 000 €,
  • le plancher en cas de soutien d’une autre collectivité est de 75 000 €,
  • le plafond est de 250 000 €.

Dans le cadre du long métrage documentaire :

  • le plancher est de 50 000 €,
  • le plancher en cas de soutien d’une autre collectivité est de 30 000 €,
  • le plafond est de 150 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Avant tout dépôt de demande, le porteur du projet devra rencontrer (en présentiel ou visioconférence) le/la chargé(e) de mission cinéma de la Région et le Bureau d'accueil des tournages ; le cas échéant la demande ne sera pas considérée comme recevable.

La sollicitation du RDV doit se faire par mail à : cinema@bourgognefranchecomte.fr. En outre, la demande d’aide devra être déposée avant le début des
travaux liés au projet ou à l'activité en question.

Dans le cas où le projet déposé a bénéficié d’une aide au développement de la Région Bourgogne-Franche- Comté, il est impératif que cette aide soit soldée avant le dépôt d’une demande d’aide à la production.

Éléments à prévoir

Pour être instruit par le service Culture, le dossier devra comporter l’intégralité des pièces demandées, et spécifiquement pour ce dispositif :

  • fiche de renseignement,
  • notes d’intention de la production et du (de la) réalisateur(trice),
  • scénario,
  • CV de la production et du (de la) réalisateur(trice),
  • budget et plan de financement prévisionnels,
  • contrat(s) conclu(s) ou à défaut courrier(s) d’intérêt, déclaration d’intention relative à l’éco-production.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention : RI 53-01 - Aide à la production cinématographique de longs métrages (fiction ou documentaire). La date limite d’application de ce règlement d’intervention est le 31/12/2023.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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