Solutions de financement

1412 solutions de financement

Aides aux relais en faveur de la transition écologique

Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de postes de chargés de mission.

Subvention

Aide aux études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME finance les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques.

Subvention

Aide pour les entreprises touchées par le Cyclone Chido à Mayotte

Aide financière exceptionnelle pour les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido à Mayotte le 14 décembre 2024.

Subvention

Aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

L'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation vise à soutenir les actions en faveur de la transition écologique.

Subvention

Aides au réemploi des emballages

Accompagner la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi.

Subvention

Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.

Subvention

Aide aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

Afin de lutter contre le gaspillage, l’ADEME accompagne les entreprises en finançant des diagnostics et des études de faisabilité.

Subvention

Pays de la Loire Accès Recherche

Renforcer le financement de l’innovation au sein d’une entreprise, définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances

Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, des chèques-vacances. Les employeurs peuvent alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des sommes versées sur le PEE.

Allègement des charges sociales

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.

Subvention

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Subvention

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

Subvention

Subvention Captage zone de préparation

Ce dispositif soutient l’installation ou la modernisation d’équipements de captage à la source pour les vapeurs de solvants et les émissions de résines ou mastics, afin de réduire l’exposition des salariés.

Subvention

Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.

Subvention

Subvention Captage réseau haute pression

Ce dispositif vise à protéger les salariés contre les risques liés à l’inhalation de particules dangereuses en soutenant des investissements conformes aux normes de sécurité.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.

Allègement des charges fiscales

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.

Allègement des charges fiscales

AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).

Allègement des charges fiscales

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.

Allègement des charges fiscales

ZDP : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises situées dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Subvention

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Équipements

La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros équipements est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Subvention

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Cette aide vise à réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

Subvention

Subvention Captage fumées de diesel

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».

Subvention

Subvention Amiante

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »

Subvention

Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE

Favoriser le recours à une expertise afin de préparer la réalisation de projets complexes permettant de passer des transitions (écologique, climatique et RSE...) dans l’entreprise.

Allègement des charges fiscales

ZDP : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), lorsqu'elles se trouvent dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP).

Allègement des charges fiscales

ZFANG : abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

ZFANG : abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur la base d'imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

ZFANG : abattement sur les bénéfices

Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur les bénéfices.

Allègement des charges fiscales

ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

 Echanger avec un conseiller

1412 solutions de financement

Aides aux relais en faveur de la transition écologique

Aide aux études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Aide pour les entreprises touchées par le Cyclone Chido à Mayotte

Aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

Aides au réemploi des emballages

Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Aide aux études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

Pays de la Loire Accès Recherche

Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances

Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Subvention Captage zone de préparation

Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Subvention Captage réseau haute pression

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

ZDP : exonération d'impôt sur les bénéfices

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Équipements

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Subvention Captage fumées de diesel

Subvention Amiante

Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE

ZDP : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

ZFANG : abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

ZFANG : abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

ZFANG : abattement sur les bénéfices

ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales

Abonnez-vous à notre newsletter