Aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
L'aide d'urgence catastrophe et intempéries peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.
La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie soutient financièrement les professionnels de santé désireux de s'installer sur son territoire.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les porteurs d’un projet immobilier industriel, artisanal ou commercial de son territoire.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les entreprises implantées dans les collectivités territoriales de St-Martin et St-Barthélemy peuvent être exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Ce dispositif vise à faciliter l’accès au financement pour les TPE et PME réunionnaises, en réponse aux difficultés d’accès aux crédits bancaires, au manque de fonds propres et aux tensions de trésorerie.
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Les entreprises implantées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion peuvent être exonérées de cotisations sociales.
Dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
Accompagner le développement des artisans, commerçants sur le territoire.
Accompagner le développement des PME sur le territoire.
Cette aide vise à favoriser la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service de proximité.
Le FNE-Formation est un outil d’appui aux mutations économiques (AME) qui accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient l'émergence des structures de l'ESS.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient la création ou le développement d'un nouveau projet ESS.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE et les PME de son territoire qui souhaitent investir en faveur de la sobriété énergétique.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les PME de son territoire en phase de développement.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les investissements productifs des commerces en création, reprise et développement.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE de son territoire en phase de création et de reprise d'entreprise.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les commerces de proximité de son territoire pour redynamiser l’attractivité de ses centres-villes.
Vous devez être connecté pour ajouter un dispositif à vos favoris.
S'inscrire|Se connecter
Vous devez être connecté pour enregistrer vos recherches.
et recevez régulièrement des informations sur les nouveaux dispositifs et nos dernières actualités !
Vous pourrez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Pour en savoir plus, notre politique de confidentialité est accessible en ligne.
Pour confirmer votre inscription à la newsletter les-aides.fr, veuillez cliquer sur le lien de validation reçu dans votre boîte mail.
Vous êtes déjà abonné(e) à notre Newsletter.