Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

Présentation du dispositif

Soutenir les projets portant sur la valorisation et la transformation des produits de la pêche et/ou de l'aquaculture.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture (FEAMPA).

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 10 ETP exerçant une activité de :

• mareyage,
• transformation des produits de la pêche et/ou de l’aquaculture,
• conservation des produits de la pêche et/ou de l’aquaculture.

Les entreprises ne doivent pas avoir déjà bénéficié d’une aide FEAMPA à l’échelle régionale.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit être réalisé sur un site de transformation et/ou de conservation situé en Nouvelle-Aquitaine.

Sont concernés les projets permettant la création, la modernisation, le développement ou l’adaptation d’activités de transformation

Dépenses éligibles

Sont principalement éligibles les dépenses externes d’investissement faisant l’objet d’une facture au bénéficiaire et inscrites à l’actif de l’entreprise, notamment :

• les matériels,
• les équipements,
• les travaux,
• les études, lorsqu’elles concernent un projet de recherche, développement et innovation et qu’elles sont amorties.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• la TVA récupérable,
• le leasing et le crédit-bail,
• les contributions en nature,
• les dépenses liées à l’autoconstruction,
• les consommables, sauf dans le cadre des projets de RDI,
• l’entretien courant et le remplacement à l’identique,
• le matériel d’occasion ou reconditionné,
• les équipements de sécurisation et de surveillance des sites,
• les véhicules,
• le matériel informatique, les fournitures de bureau et les logiciels de bureautique, à l’exception des équipements et logiciels connectés dédiés à la gestion de la production,
• les locaux administratifs,
• les vestiaires, sanitaires et salles de pause non destinés au personnel,
• les aménagements extérieurs, notamment les parkings, voies d’accès et raccordements aux réseaux,
• les panneaux photovoltaïques,
• les salaires,
• les dépenses courantes de fonctionnement,
• les frais de déplacement, mission, hébergement et restauration,
• les frais de montage de dossiers,
• les frais de réception et de traiteur,
• les objets promotionnels.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide représente 25% des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide publique est compris entre :

• 5 000 € minimum,
• 75 000 € maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Le dépôt de la demande d’aide est effectué de manière dématérialisé sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine.

Contact : Service Pêche et Aquaculture de la Région Nouvelle-Aquitaine – peche-aquaculture@nouvelle-aquitaine.fr