Aide à la Recherche et Développement des TPE

Présentation du dispositif

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets d’innovation individuels d’entreprises répondant notamment à la problématique des transitions.

Elle souhaite favoriser toutes les innovations (de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation) qui permettront à l’entreprise ou à un projet innovant de se développer, de conquérir de nouveaux marchés, de se transformer et d’apporter un service supplémentaire innovant et plus qualitatif au client final.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les TPE < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et CA ou bilan < 2 M€ immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE),

Critères d’éligibilité

Le ou la dirigeante d’entreprise doit avoir réalisé un accompagnement préalable.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

• les frais de personnel,
• le coût des instruments, du matériel et des investissements,
• le coût de la recherche contractuelle et des services annexes, études préalables, prestations, conseil….

Le montant plancher est de 30 000 € HT d’investissements.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liées aux activités touristiques.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La région fixe un taux d'intervention maximum de 50%.

L'aide régionale ne pourra pas dépasser 80 000 €.

Une modulation de taux peut s'effectuer pour les entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra, et/ou caractère particulièrement remarquable de l’innovation.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le ou la dirigeant.e d’entreprise dépose le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région.

Les documents utiles peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Économie Territoriale.

Contacts Région Nouvelle-Aquitaine :

• ecoterr.limoges@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 19-23-24-47-87),
• ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 16-17-79-86),
• ecoterr.bordeaux@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 33-40-64).