Prêt d'Honneur Solidaire

Création Reprise

BPIFRANCE Mise à jour le 12 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Le Prêt d'honneur Solidaire permet aux créateurs ou repreneurs d'entreprises d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres. Il est mis en place en complément d’un prêt bancaire, afin de constituer ou de renforcer les fonds propres de l’entreprise.

Le PH solidaire est un prêt personnel. Ce sont les porteurs de projets qui peuvent en bénéficier, et non les entreprises directement.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d'honneur Solidaire s'adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
  • demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s'il est en situation de handicap),
  • demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage,
  • salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise,
  • personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape),
  • créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV),
  • bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du prêt d'honneur solidaire, le porteur de projet doit :

  • être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet,
  • obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut pas être assorti d'une caution personnelle excédant 50% de son montant, y compris frais et accessoires.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le prêt d'honneur solidaire est à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise :

  • d'un montant compris entre 1 000 et 8 000 €.
  • sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant,
  • d'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois,

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier du PH solidaire, il faut obligatoirement se faire accompagner par un opérateur, désigné par la région dans laquelle se situe le porteur de projet. Il en existe essentiellement trois :

  • Adie,
  • France Active,
  • Initiative France.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Demandeur d'emploi
  • Personne en situation de handicap
  • Jeune
  • Repreneur

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Accès aux contacts locaux de France Active

Accès aux contacts locaux de l'ADIE

Accès aux contacts locaux d'Initiative France

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