Aide aux salons et prospection internationale

Investissement − International

REGION GRAND EST Mise à jour le 16 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les entreprises dans leur première approche d’un nouveau marché à l’international en favorisant leur participation à des actions collectives visant le développement de nouveaux courants d’affaires à l’export.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent demander l'aide les entreprises de moins de 5 000 salariés, immatriculées dans le Grand Est :

  • n’appartenant pas à un groupe dont l’effectif total consolidé est supérieur à 5 000 personnes,
  • en situation financière saine et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales,
  • proposant une des activités suivantes : production, construction, services aux entreprises, services numériques, artisanat d’art.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les trois premières participations d’une entreprise à une même action collective à l’international.

Les actions collectives éligibles peuvent revêtir les formes suivantes :

  • pavillons collectifs ou stands sur les salons professionnels à l’étranger et les salons professionnels organisés en France s’il s’agit d’opérations de référence mondiale dans le secteur concerné,
  • missions thématiques de prospection à l’étranger, pouvant comprendre un accompagnement en amont, l’organisation d’un programme de rendez-vous avec des prospects et le suivi de ces contacts commerciaux,
  • organisation à l’étranger de rencontres d’affaires ou de rencontres d’acheteurs hors Europe.

Seules les opérations avec un minimum de trois entreprises régionales participantes sont éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • les autoentrepreneurs et microentreprises,
  • les entreprises qui réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires à partir d’une activité de négoce,
  • les entreprises spécialisées dans les activités de conseil d’ordre juridique, financier, stratégique, ou de formation.
Dépenses inéligibles

Sont exclues du dispositif les dépenses liées :

  • aux frais de dossier ou de gestion facturés par la CCI ou tout autre maître d’ouvrage d’une action en complément des dépenses précitées,
  • aux frais d’aménagement et de développement des stands sur les salons professionnels en complément du coût de réservation du stand équipé, de même que les frais de déplacement et d’hébergement liés à la participation de l’exposant au salon professionnel.

Ne sont pas éligibles les salons professionnels qui visent principalement un visitorat et une cible de particuliers (salons B2C).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide revêt la forme d'une subvention et est plafonnée à 8 000 € par entreprise dans la limite de 50% des dépenses éligibles (sauf exception).

Le montant de l’aide ne peut pas excéder celui des fonds propres de l’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande fait l'objet d'un dossier de candidature qui est adressé au Président de Région.

Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : export@grandest.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME

Source et références légales

Références légales

Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.
Régime d’aide de minimis, conformément au règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020 pour le soutien à la participation aux salons professionnels.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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