Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Construction du projet

Présentation du dispositif

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, après une première étape de diagnostic.

Le dispositif PASS Entreprendre en Pays de la Loire propose aux entrepreneurs d’être complètement acteur de leur projet en leur offrant le choix d’un accompagnement personnalisé par un ou des partenaires ayant conventionné avec la Région.

Il existe 2 autres accompagnements "Pass Entreprendre Pays de Loire" correspondant à chaque étape du projet entrepreneurial :

• Pass Diagnostic,
• Pass Primo-développement de l’entreprise.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le "Pass Construction du projet" est une aide octroyée aux porteurs de projet de création et/ou reprise d’entreprise ou aux entrepreneurs. Il s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi (demandeurs d’emploi au moment de la création de l’entreprise) et une ouverture aux salariés est possible à titre dérogatoire.

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet doit :

• être majeur,
• avoir installé (ou prévoir d’installer) son entreprise en Pays de la Loire,
• exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
• ne pas avoir immatriculé son entreprise ou seulement depuis moins de 6 mois,
• avoir obtenu un "Pass Diagnostic" et réalisé l’accompagnement correspondant auprès d’un partenaire ayant conventionné avec la Région.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Cet accompagnement doit permettre :

• la vérification de l’adéquation homme /projet,
• la construction de l’approche commerciale du projet et la pertinence de l’étude de marché
• la définition des aspects juridiques, fiscaux et sociaux du projet,
• la prise en compte des transitions dans le projet (écologique, numérique, sociétale…),
• la prise en compte des spécificités du projet pour ré orienter au besoin vers un accompagnement spécifique.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à ce dispositif :

• les activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.),
• le médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
• les activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66).
• la production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le "Pass Construction du projet" prend la forme d'une subvention. Son montant de 400 € (si l’accompagnement est complété d’une formation) ou de 600 € (si l’accompagnement n’est pas complété d’une formation) correspond à une participation financière de la Région au coût de l’accompagnement et est versé au partenaire une fois l’accompagnement réalisé. La couverture totale du coût de l’accompagnement n’est pas garantie.

Un seul Pass Construction du projet pourra être accordé par projet porté par plusieurs associés.

Le bénéficiaire ne pourra pas bénéficier d’une autre aide de la Région au titre du développement économique pour son projet de création/reprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de PASS s’effectue en ligne sur la plateforme dédiée.

Une fois le PASS obtenu, l’entrepreneur s’adresse directement à l’accompagnateur de son choix parmi le réseau de partenaires ayant conventionné avec la Région.

Pout toute information : Direction de l'entreprise et de l'innovation à pass.entreprendre@paysdelaloire.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention d'octobre 2024.