Solutions de financement

2003 solutions de financement

CARSAT
Subvention

Subvention Captage cabine de peinture

Cette aide soutient l’acquisition ou la rénovation d’équipements adaptés pour le captage des émissions dangereuses à la source, afin de protéger les salariés et améliorer les conditions de travail.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel

Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction exceptionnelle des investissements d'engins non routiers moins polluants

Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZAIPME - Zone d'Aide à l'Investissement des PME : Exonération de la CFE

Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZDP : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises situées dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
CARSAT
Subvention

Subvention Captage prothésistes dentaires

Cette aide vise à financer des dispositifs techniques de captage à la source des polluants générés lors de la fabrication des prothèses, afin de protéger la santé des salariés.
CPSTI
Subvention

Aide exceptionnelle aux travailleurs indépendants mahorais

Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants mahorais touchés par le cyclone Chido.
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Subvention

Financer des projets innovants et/ou expérimentaux autour de l'énergie

Faire émerger des projets innovants, développer des méthodologies, des technologies et des services ambitieux et durables.
CARSAT
Subvention

Subvention Prévention TPE - Maisons individuelles

Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.
FRANCE TRAVAIL
Subvention

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.
CARSAT
Subvention

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Équipements

La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros équipements est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
CARSAT
Subvention

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Cette aide vise à réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.
CARSAT
Subvention

Subvention Captage fumées de diesel

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».
CARSAT
Subvention

Subvention Amiante

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Primo-développement

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, et jusqu’au premières années de la vie de l’entreprise.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Diagnostic

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, à commencer par le diagnostic.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Construction du projet

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, après une première étape de diagnostic.
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Subvention

Date limite de dépot : 30 avril 2025

Appel à projet - Circuits alimentaires locaux - Coopération, innovation, logistique

Accompagner les projets innovants dans le domaine des Circuits Alimentaires Locaux (CAL).
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Subvention

Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE

Favoriser le recours à une expertise afin de préparer la réalisation de projets complexes permettant de passer des transitions (écologique, climatique et RSE...) dans l’entreprise.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZDP : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), lorsqu'elles se trouvent dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZFANG : abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZFANG : abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur la base d'imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZFANG : abattement sur les bénéfices

Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur les bénéfices.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
DDFIP
 

ZRCV : exonération de la TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les entreprises situées dans les Zones de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
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