Aide aux cinémas du monde
Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.
L'aide avant réalisation vise à soutenir la production d'œuvres audiovisuelles du genre vidéomusique mis à disposition du public en France, qui présentent des qualités artistiques et techniques, tout en favorisant la diversité de la création.
Ce dispositif vise à :
Sont éligibles, les structures de production (sociétés, associations) phonographiques et/ou audiovisuelles établies en France ayant suivi et validé la formation du CNC relative à la prévention des violences sexistes et sexuelles (la présentation de l’attestation de suivi de la formation conditionne l’accès aux aides du CNC).
Les structures de production doivent avoir la qualité de producteur délégué au sens de l’article 120-1 du Règlement général des aides financières du CNC (RGA) : initiative, responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation, garantie de bonne fin. Cette qualité doit obligatoirement être détaillée dans les contrats de coproduction et de production exécutive.
Le déposant (ou les déposants en cas de coproduction déléguée) est le producteur détenteur ou codétenteur de tous les droits artistiques (réalisateur / auteur de la musique / interprètes), pour au minimum 2 modes d’exploitation distincts, 3 ans et le territoire de l’Union Européenne. Le contrat de cession des droits de l’auteur de la vidéomusique doit comporter les « clauses types » de l’accord de La Rochelle du 17 septembre 2021 (voir le guide pratique vidéomusique joint dans la partie "liens").
Sont éligibles les projets de mise en image de compositions musicales préexistantes, avec ou sans paroles, qui satisfont à l’ensemble des exigences suivantes :
Les œuvres peuvent être présentées de façon unitaire ou groupées quand il s’agit d’un même artiste sur un même album avec un réalisateur unique.
La vidéo-musique ne doit pas avoir été diffusée au jour de la commission.
L’aide financière ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).
Le total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).
L’aide financière donne lieu à deux versements : 75% à l’attribution de l’aide au moment de la décision d’attribution puis 25%, au plus tard un an après sur présentation des justificatifs et comptes définitifs.
Pour un premier dépôt, l’entreprise de production doit être préalablement enregistrée auprès du CNC. Dès lors, la société peut déposer une demande de soutien, elle est invitée à respecter scrupuleusement la procédure détaillée dans le Vademecum disponible ci dessous en téléchargement.
Pour l’attribution d’une aide, l’entreprise de production remet, avant le début des prises de vues et en respectant les calendriers de dépôt, un dossier complet : dossier type et ensemble des pièces à fournir.
Les prochaines dates de dépôt :