Appel à projets - Industrie du vélo

Présentation du dispositif

Soutenir les projets d'innovation et d'investissements pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.

Il vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets est ouvert aux entreprises de toute taille. Sont éligibles les entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche.

Peuvent candidater, les entreprises de la filière industrielle du vélo ou des entreprises industrielles souhaitant diversifier leur activité.

Les porteurs de projets peuvent être des petites, moyennes ou grandes entreprises, seules ou associées au sein d'un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de produits, technologies, services et/ou solutions ambitieuses, innovantes et durables.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont soutenus les projets d'investissements industriels et productifs, de recherche et développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes.

Les projets éligibles concernent la fabrication et l'innovation portant sur des vélos au sens du code de la route, de tout type, pour le transport de personnes ou de marchandises : vélo, vélo allongé, vélo-cargo, tricycle, etc.

Les vélos peuvent être à pédale ou à manivelle (pour personnes en situation de handicap), classique ou avec assistance au pédalage limitée à 25 km/h et 250W.

Les projets doivent relever d'un ou plusieurs des 4 volets suivants :

Volet 1 - Projets de développement et d'assemblage de vélos : soutenir les projets innovants et risqués de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production innovantes pour assembler des vélos et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de vélos.

Volet 2 - Projets de production des principaux composants et équipements pour vélos : soutenir les investissements industriels dans les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements pour vélos pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen (exemples non exhaustifs : roues, cadre, fourche, plateaux, pédaliers, freins, moteurs, moyeux, pneumatiques, lumières, remorques, batteries, sièges enfants, etc.). Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopération avec la filière.

Volet 3 - Projets d'éco-conception et d'amélioration de l'impact environnemental des vélos et des équipements associés, sur leur cycle de vie : soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises :

• de renforcer leurs capacités à produire des vélos éco-conçus, réparables et recyclables,
• de développer le recyclage et le réemploi des vélos et leurs équipements.

Les projets auront pour but d’alléger significativement l’empreinte environnementale des pièces et composants de vélos et des processus de fabrication associés.

Volet 4 - Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux vélos et leurs équipements : soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des jeunes pousses ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du vélo, de ses composants et des équipements vélos.

Le coût total du projet doit être de 1 M€ minimum pour les projets individuels et de 2 M€ minimum pour les projets collaboratifs.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles directement affectées au projet (hormis les frais généraux qui sont calculés par un forfait). Elles doivent principalement consister en des investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel.

Sont éligibles :

• les dépenses de R&D et innovation,
• les dépenses d'investissements en faveur de mesures d'amélioration de la performance environnementale des produits,
• les dépenses d'investissements productifs.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le taux d'aide dépend de la nature des dépenses liées au projet et des conditions applicables pour chaque régime d'aides d'Etat mobilisés.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l'ADEME.

Il est possible de demander une réunion de pré-dépôt, cette étape facultative doit se dérouler 1 mois au minimum avant le dépôt du dossier et a vocation à orienter et à conseiller le porteur de projet sur les points suivants :

• adéquation du projet avec les attendus du cahier des charges,
• caractère impactant et transformant du projet proposé dans le domaine de la transition écologique et du développement de l'économie française.

La réunion de pré-dépôt consiste en une présentation synthétique par le porteur du projet proposé. Le porteur peut contacter l'ADEME à l'adresse suivante : aap.industrievelo@ademe.fr

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de candidature sont à télécharger sur le site de l'ADEME.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges - 2024.