Aide aux études de faisabilité : autoconsommation électrique photovoltaïque

Sobriété énergétique − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 16 septembre 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

L’ADEME propose un dispositif d’aide aux études pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux Maîtres d’Ouvrages et propriétaires de bâtiments dans l’investissement et la réalisation de travaux.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’étude de faisabilité concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien et en évaluent, en définitive, les chances de succès…

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de :

  • 50% pour les grandes entreprises,
  • 60% pour des moyennes entreprises au sens européen,
  • 70% pour des petites entreprises.

Le plafond de l'assiette se fait dans la limite de 100 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se connecter sur le site de l'ADEME pour déposer un dossier.

 

Coordonnées de l'organisme

Actualités