Mise à jour le 23 avril 2024
L’ADEME propose un dispositif d’aide aux études pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en AutoConsommation Individuelle (ACI), base de la valorisation du surplus de production en AutoConsommation Collective (ACC), par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Cette aide s’adresse aux Maîtres d’Ouvrages et propriétaires de bâtiments dans l’investissement et la réalisation de travaux.
L’étude de faisabilité concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien et en évaluent, en définitive, les chances de succès…
L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de :
Le plafond de l'assiette se fait dans la limite de 100 000 €.
Un contact préalable auprès des Directions Régionales de l'ADEME est conseillé avant toute démarche, afin de guider, de préciser les critères d’éligibilité et de apporter un éclairage technique à l'entreprise. Utiliser le formulaire de contact.
L'entreprise doit se connecter sur le site de l'ADEME pour déposer un dossier.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
