Solutions de financement

1998 solutions de financement

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Date limite de dépot : 31 décembre 2026

Appel à projets : Compétitivité énergétique des entreprises

L'appel à projets - Compétitivité énergétique vise à accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

ASP

Allègement des charges sociales

Aide à l'emploi du plateau artistique dans des salles de petite jauge (APAJ)

Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.

ASP

Allègement des charges sociales

Aide à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)

Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le secteur de l'édition phonographique.

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Innover pour compenser le handicap

Soutenir les expérimentations locales innovantes visant à compenser le handicap et améliorer concrètement les conditions de vie des personnes en situation de handicap au quotidien.

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Aide à la transformation numérique des TPE

La Région soutient les évolutions numériques qui permettront à l'entreprise de transformer son système d'information et d'apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final.

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Prise en charge des coûts

Appel à projets - Innovation et Invention au cœur des projets artisanaux

Bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour construire son projet innovant, concrétiser son idée, son invention, financer les premières études, prototypes etc.

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Aide à la production et création audiovisuelle en Martinique

La Région Martinique propose une aide financière pour soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

REGION ILE-DE-FRANCE

Aide aux initiatives d’urbanisme transitoire

La Région Île-de-France propose un dispositif d’aide pour accompagner les collectivités et leurs partenaires dans la mise en œuvre de projets d’urbanisme transitoire.

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Installer une unité de méthanisation

Accompagner le développement d’une méthanisation durable dans le respect de sa stratégie régionale en faveur de la transition écologique et énergétique.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Prise en charge des coûts

Prospect Export : Programme de promotion des filières à l'international

Accompagner les entreprises ligériennes dans la conquête de nouveaux marchés à l’international en soutenant les démarches collectives de prospection commerciale.

CC DE L'EST DE LA SOMME

Aide à la mobilité

Accompagner les très petites entreprises de l’artisanat-commerce s’engageant dans une démarche de proximité au client en investissant dans un véhicule de commerce ambulant.

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Mon projet de rénovation

Le dispositif "Mon projet de rénovation" de la Région Sud vise à soutenir l'installation et le développement des commerces afin de redynamiser les centres-villes .

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Résolutions

RESOLUTIONS est un dispositif d’appels à innovations, devant permettre aux entreprises régionales de s’adresser à des fournisseurs de solutions innovantes, y compris à des acteurs qu’ils n’ont pas l’habitude d’interroger.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Intervention en fonds propres

Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises "engagées", qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Aide à l'installation en agriculture biologique hors DJA

Soutenir la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation de jeunes agriculteurs en région des Pays de la Loire.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Aide régionale à la pisciculture extensive en étangs

Maintenir et relancer l'activité de pisciculture extensive en étangs, dans un double objectif de développement économique et de préservation des milieux.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Pays de la Loire Investissement numérique

Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique vise à aider les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques à forte valeur ajoutée.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Souscription de parts sociales dans les CUMA pour les jeunes agriculteurs

Le dispositif vise à aider la souscription de parts sociales de coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) par les jeunes agriculteurs.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Pays de la Loire Commerce - Artisanat

Accompagner financièrement et directement les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés

Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies indépendantes

Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies (hors librairies indépendantes de référence)

Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas

Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les disquaires indépendants

Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse spécialistes

Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

CC DE L'EST DE LA SOMME

Aide au développement des TPE

Accompagner les entreprises de la Communauté de communes dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.

SACEM

Festivals de musiques actuelles et jeune public

Un programme d’aide visant à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles.

CC DE L'EST DE LA SOMME

Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente

Favoriser le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d’un point de vente fixe.

DDFIP

Aide pour les entreprises touchées par le Cyclone Chido à Mayotte

Aide financière exceptionnelle pour les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido à Mayotte le 14 décembre 2024.

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