Solutions de financement

2004 solutions de financement

MEL
Subvention

Appel à projets - Entreprendre Autrement

La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent Entreprendre Autrement.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pays de la Loire Accès Recherche

Renforcer le financement de l’innovation au sein d’une entreprise, définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Appel à manifestation d'intérêt - Industrie du Futur

L'appel à manifestation d'intérêt Industrie du Futur permet aux entreprises de s’engager dans une démarche concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances

Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, des chèques-vacances. Les employeurs peuvent alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat

Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des sommes versées sur le PEE.
AGEFIPH
Allègement des charges sociales

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
AGEFIPH
Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
AGEFIPH
Subvention

Aide à l’adaptation des situations de travail

Aide à l'adaptation du poste de travail dans le cadre de l'accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu handicapé.
AGEFIPH
Subvention

Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.
AGEFIPH
Subvention

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.
CARSAT
Subvention

Subvention Captage zone de préparation

Ce dispositif soutient l’installation ou la modernisation d’équipements de captage à la source pour les vapeurs de solvants et les émissions de résines ou mastics, afin de réduire l’exposition des salariés.
CARSAT
Subvention

Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Primo-développement

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, et jusqu’au premières années de la vie de l’entreprise.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pass Entreprendre en Pays de la Loire - Pass Prêt d’Honneur-Garantie-Microcrédit

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, et en particulier dans leur recherche de financement.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Diagnostic

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, à commencer par le diagnostic.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Construction du projet

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, après une première étape de diagnostic.
CARSAT
Subvention

Subvention Captage prothésistes dentaires

Cette aide vise à financer des dispositifs techniques de captage à la source des polluants générés lors de la fabrication des prothèses, afin de protéger la santé des salariés.
CARSAT
Subvention

Subvention Captage cabine de peinture

Cette aide soutient l’acquisition ou la rénovation d’équipements adaptés pour le captage des émissions dangereuses à la source, afin de protéger les salariés et améliorer les conditions de travail.
CARSAT
Subvention

Subvention Captage réseau haute pression

Ce dispositif vise à protéger les salariés contre les risques liés à l’inhalation de particules dangereuses en soutenant des investissements conformes aux normes de sécurité.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel

Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction exceptionnelle des investissements d'engins non routiers moins polluants

Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZAIPME - Zone d'Aide à l'Investissement des PME : Exonération de la CFE

Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZDP : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises situées dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
CPSTI
Subvention

Aide exceptionnelle aux travailleurs indépendants mahorais

Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants mahorais touchés par le cyclone Chido.
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Subvention

Financer des projets innovants et/ou expérimentaux autour de l'énergie

Faire émerger des projets innovants, développer des méthodologies, des technologies et des services ambitieux et durables.
CARSAT
Subvention

Subvention Prévention TPE - Maisons individuelles

Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.
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