Aide à l'acquisition d'équipements médicaux

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à favoriser l’acquisition d’équipements médicaux de qualité par les professionnels de santé exerçant au sein de Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou de centres de santé à portage public, situés dans des territoires sous-dotés.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

• les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP),
• les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA),
• les centres de santé à portage public,
• les professionnels de santé spécialistes.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, la structure doit :

• être implantée en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), en Zone d’Actions Complémentaires (ZAC) ou en Zone d’Accompagnement Régional (ZAR), (liste des territoires éligibles,
• acquérir un équipement répondant aux priorités définies dans le projet de santé de la structure ou destiné à des consultations avancées dans des spécialités en tension sur le territoire.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide concerne l’achat d’équipements médicaux, tels que notamment :

• électrocardiographes,
• fauteuils gynécologiques,
• échographes.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention peut représenter jusqu’à 50% des dépenses éligibles, pour un montant compris entre 10 000 € et 100 000 €, dans la limite de 3 équipements par structure.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dépôt des demandes dématérialisées via la plateforme dédiée.