Solutions de financement

470 solutions de financement

Aide à l'immobilier pour les commerçants artisans (nov-déc 20 et janv 21)

Cette aide s'inscrit dans le cadre du Fonds de Rebond de la MEL, il soutient prioritairement les TPE/PME dont les autoentreprises, implantées sur le territoire de la MEL qui ont été fortement impactées par la crise sanitaire.

Subvention

Appel à projets BCIAT : soutenir la décarbonisation de l'industrie

L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) est lancé par l'ADEME dans le cadre de "France Relance" et s'inscrit dans le Fonds Décarbonation de l’industrie.

Subvention

Appel à manifestation d'intérêt CORIFER

L'Appel à Manifestation d'Intérêt CORIFER vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises ou des entités de recherche et innovation de la filière ferroviaire.

Subvention

Aide complémentaire au titre du mois de février 2021 en Outre-Mer

Une aide complémentaire est mise en place au titre des pertes du mois de février 2021 pour les entreprises de certains territoire ultramarins.

Subvention

Fonds de solidarité au titre du mois de février 2021

Fonds de solidarité pour renforcer la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire.

Subvention

Chèque numérique - Covid19

L'aide est dédiée aux artisans et commerçants indépendants, faisant l’objet d’une fermeture administrative sur la nouvelle période de confinement afin de les encourager à développer une solution numérique pour mettre en place de la vente à distance

Subvention

Aide au loyer pour la relance des commerces (confinement du 20 mars 2021)

L'aide au loyer pour la relance des commerces est une aide exceptionnelle à destination des commerces dont l'établissement est situé en Ile-de-France et ayant fait l'objet d'une fermeture administrative et/ou d'une interdiction d'accueil du public en raison du confinement déclaré le 20 mars 2021.

Subvention

Fonds L'OCCAL (volet 3) : Aide au loyer

L'aide au loyer du Fonds l'Occal mise en place par la Région et les EPCI, permet de soutenir les commerces ayant un local commercial ouvert au public et les cinémas indépendants, qui subissent une fermeture administrative suite au confinement survenu en Novembre 2020.

Avance − Prêts − Garanties

Fonds L'OCCAL (volet 1) : Avances remboursables d'aide à la trésorerie

Les avances remboursables d'aide à la trésorerie du Fonds l'Occal sont mises en place afin de soutenir les entreprises ne pouvant supporter les nouvelles charges en période de sortie de crise et ayant un besoin immédiat de trésorerie pour relancer leur activité.

Subvention

Aide exceptionnelle au loyer

L'aide exceptionnelle au loyer vise à soutenir les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture du territoire de la Métropole Rouen Normandie,

Allègement des charges fiscales

Plans de règlement pour les dettes fiscales

Les entreprises peuvent bénéficier de plans de règlement pour leurs impôts. Ce dispositif spécifique aux personnes exerçant une activité économique particulièrement touchées par la crise sanitaire, est modifié.

Prise en charge des coûts

Prêt de main-d'oeuvre temporaire entre deux entreprises - sur volontariat

Ce dispositif permet à une entreprise qui rencontre une baisse de son activité, de prêter un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d'œuvre. Il s’agit d’une "mise à disposition" temporaire qui suppose l’accord du salarié et des 2 entreprises.

Allègement des charges sociales

Remise partielle des dettes sociales

Les entreprises et les travailleurs indépendants peuvent effectuer leur demande de remise partielle de dettes.

Subvention

Appel à projets II : Accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique

Dans le cadre du plan de relance, Bpifrance lance la deuxième vague de l'appel à projets "Accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique".

Allègement des charges sociales

Emplois francs +

Le dispositif d'Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Subvention

Fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021

Fonds de solidarité pour renforcer la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire.

Subvention

Fonds de solidarité au titre des mois d'octobre, novembre et décembre

Fonds de solidarité pour renforcer la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire.

Subvention

Appel à manifestation d'intérêt : Boost e-commerce

Plan France Relance : le Conseil régional des Pays de la Loire a adopté des mesures en faveur du Commerce du Futur, en partenariat avec la CCI régionale et la CMA des Pays de la Loire afin de soutenir l’innovation dans le commerce de détail.

Prise en charge des coûts

Aide pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques

Cette aide exceptionnelle vise à soutenir le secteur de la culture très fragilisé par la crise sanitaire.

Intervention en fonds propres

Fonds de renforcement des PME (FRPME)

Le FRPME (Le Fonds de Renforcement des PME) accompagne les entreprises dans leur redéploiement.

Avance − Prêts − Garanties

Fonds Garantie Trésorerie

Le fonds garantie trésorerie vise à garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.

Avance − Prêts − Garanties

Fonds d'urgence économique

La Communauté d'agglomération du Boulonnais soutient les entreprises de son territoire au travers du fonds d'urgence économique.

Avance − Prêts − Garanties

Fonds d'urgence pour les TPE

La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) et la Communauté de communes du Pays de Lumbres (CCPL) ont décidé de créer ensemble un fonds d’urgence en faveur des petites entreprises et des indépendants.

Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Fonds d'urgence - Covid19

La Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent met en place un fonds d’urgence en faveur des entreprises de son territoire fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19.

Subvention

Fabs Solidaires : fonds d'urgence Covid-19

Fabs Solidaires est mis en place par la région Centre - Val de Loire et vise à accompagner les associations à utilité sociale dans l’achat de matière première ainsi que d'équipements afin de faciliter et d’augmenter rapidement leurs capacités de productions.

Allègement des charges fiscales

Paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020

Face à la dégradation de la crise sanitaire, la DGFIP met en place des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises les plus touchées par la crise.

Subvention

Fonds de soutien à l’activité (esthétiques hors champ de la taxe)

Le Fonds de soutien à l’activité est un fonds de soutien aux structures privées dans le domaine de la musique classique et contemporaine (qui n’entrent pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés).

Subvention

Fonds d'urgence - Covid19

La Communauté de communes de Flandre Intérieure (CCFI) met en place un dispositif d’aides en faveur des petites entreprises et des indépendants de son territoire impactées par la crise sanitaire.

Subvention

Fonds d'aides directes - Covid19

Le fonds d'aides directes est destiné à soutenir les plus petites entreprises les plus fragiles du territoire métropolitain, affectées par la crise sanitaire du Coronavirus, en leur allouant une subvention forfaitaire en fonction de leur chiffre d’affaires.

Allègement des charges fiscales

Report des échéances fiscales (impôts directs)

En raison de l’épidémie de coronavirus, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises, notamment de reporter les échéances fiscales auprès du services des impôts des entreprises de la DGFiP.

Allègement des charges fiscales

Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés et de TVA

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises notamment le remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés.

Subvention

Aide à l'investissement : AI-Covid-19

Ce dispositif vise à accompagner l’adaptation des outils et méthodes de travail des entreprise impactées par la crise sanitaire pour permettre aux entreprises de maintenir leurs emplois.

470 solutions de financement

Aide à l'immobilier pour les commerçants artisans (nov-déc 20 et janv 21)

Appel à projets BCIAT : soutenir la décarbonisation de l'industrie

Appel à manifestation d'intérêt CORIFER

Aide complémentaire au titre du mois de février 2021 en Outre-Mer

Fonds de solidarité au titre du mois de février 2021

Chèque numérique - Covid19

Aide au loyer pour la relance des commerces (confinement du 20 mars 2021)

Fonds L'OCCAL (volet 3) : Aide au loyer

Fonds L'OCCAL (volet 1) : Avances remboursables d'aide à la trésorerie

Aide exceptionnelle au loyer

Plans de règlement pour les dettes fiscales

Prêt de main-d'oeuvre temporaire entre deux entreprises - sur volontariat

Remise partielle des dettes sociales

Appel à projets II : Accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique

Emplois francs +

Fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021

Fonds de solidarité au titre des mois d'octobre, novembre et décembre

Appel à manifestation d'intérêt : Boost e-commerce

Aide pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques

Fonds de renforcement des PME (FRPME)

Fonds Garantie Trésorerie

Fonds d'urgence économique

Fonds d'urgence pour les TPE

Fonds d'urgence - Covid19

Fabs Solidaires : fonds d'urgence Covid-19

Paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020

Fonds de soutien à l’activité (esthétiques hors champ de la taxe)

Fonds d'urgence - Covid19

Fonds d'aides directes - Covid19

Report des échéances fiscales (impôts directs)

Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés et de TVA

Aide à l'investissement : AI-Covid-19

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