Aide à l'investissement : AI-Covid-19

Présentation du dispositif

L'aide à l'investissement Covid-19 est un dispositif temporaire mis en place par la Métropole de Rennes pour favoriser les investissements nécessaires aux entreprises en complément des aides de l’État et de la Région.

Ce dispositif vise à accompagner l’adaptation des outils et méthodes de travail des entreprise impactées par la crise sanitaire pour permettre aux entreprises de maintenir leurs emplois.

Le dispositif AI-Covid-19 est temporaire et sera actif jusqu’au 31 décembre 2020.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Ce dispositif s'adresse aux TPE et petites entreprises.

Entreprises éligibles

Les entreprises industrielles et de services aux entreprises ainsi que les entreprises du bâtiment et des travaux publics installées ou s’implantant sur le territoire de Rennes Métropole, de moins de 50 salariés équivalents temps plein à la date de début du programme.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Ce dispositif prendra en compte les dépenses réalisées par les entreprises bénéficiaires jusqu’au 31 décembre 2020 et à partir du 1^er mars 2020 (effet rétroactif).

Sont éligibles, les opérations suivantes :

• travaux visant à adapter les espaces de travail aux normes sanitaires (cloisonnement...),
• équipements, outils de production et matériels de manutention,
• équipements liés au développement du télétravail,
• dépenses de recherche et développement, formation des salariés, achat de logiciels ou de brevets... destinés à accompagner les changements,
• dépenses de communication pour favoriser la reprise de l’activité commerciale (site internet, stratégie inbound...),
• acquisition et aménagement de véhicules propres destinés à la livraison clients.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas pris en charge :

• les matériels d’occasion,
• les consommables exceptés ceux liés directement à la protection face au Covid-19 (masques, gel hydro-alcoolique, produits de décontamination...),
• les travaux réalisés en auto-construction.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide prend la forme d'une subvention d'investissement.

Un taux de 50% subventionnable sur un montant d’investissement plafonné à 15 000€ HT.

Un bonus de 20% du montant de l’aide sera attribué aux entreprises s’inscrivant dans des démarches visant à réduire l’impact environnemental de leur activité, ou favorisant l’égalité et l’insertion professionnelle.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les versements seront réalisés en deux fois :

• un premier versement de 90% du montant à la notification de l’accord de l’aide,
• le solde 10% sera versé à la réalisation de la totalité des investissements éligibles, sur présentation de justificatifs au plus tard un an après la date de dépôt de la demande.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour déposer une demande d'aide à l'investissement Covid-19, il faut se rendre sur la plateforme metropole.rennes.fr/aides-eco pour créer un espace personnel.

Pour une première information, l'entreprise peut appeler le numéro vert 0 800 350 035 (service et appel gratuits).

Éléments à prévoir

Pièces à fournir :

• un extrait K-bis ou du répertoire des métiers de moins de 6 mois,
• RIB,
• un devis,
• attestation de l’expert-comptable,
• une attestation sur l’honneur "maintien des emplois"

Quel cumul possible ?

Ce dispositif «AI-COVID19» n’est pas cumulable avec le dispositif AICE (aide à l’investissement et création d’emploi) qui répond aux projets de création d’emplois et d’investissement plus conséquents.