Aide au financement d’équipements de protection sanitaire

Présentation du dispositif

Dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise sanitaire, Amiens métropole accompagne les entreprises de son territoire et met en place une aide au financement d’équipements de protection sanitaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• compter moins de 10 salariés en CDI (sans limite de seuil pour les CHR),
• avoir un CA inférieur à 1 M €,
• être implantées sur le territoire d’Amiens Métropole,
• être inscrite au RCS et/ou RM, appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce, de la restauration et des services (sans limite de seuil de CA et de salariés pour les CHR).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les achats liés aux :

• consommables (masques, visières, gants, gel hydroalcoolique),
• équipements de protection (pose de vitres et/ou de plexiglas, masques, visières…),
• différentes mesures de désinfection (lingettes, produit nettoyant désinfectant…),
• matériels (cloisons de séparation, aménagement spécifique imposé ou dû au Covid19 ...),
• études d’aménagement spécifique pour la réalisation de nouvelles installations liées ou permettant les distanciations physiques, la sécurisation sanitaire et les mesures barrières (mise en place de signalétique, sens de circulation…).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les activités de commerce et négoce de gros,
• les professions réglementées et assimilées, secteurs marchands compensés par une autorité publique,

(professions libérales, pharmacies ...)

• les activités financières et immobilières,
• les micro-entreprises,
• les commerces ambulants ou qui interviennent exclusivement à domicile,
• les organismes de formation,
• les entreprises des secteurs agricoles (production primaire), de la pêche et de l’aquaculture,
• le transport routier de marchandises.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les entreprises bénéficient d'une subvention à hauteur de 25% du montant HT de ses investissements.

Pour les consommables et les équipements de protection :

• le montant des investissements doit être au minimum de 500 € HT,
• les dépenses éligibles sont plafonnées à 1 800 €.

Pour les aménagements spécifiques :

• le montant des investissements doit être au minimum de 1 000 € HT,
• les dépenses éligibles sont plafonnées à 5 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande (+ justificatifs) doit être complété et remis à la Direction du Développement Économique soit :

• par courrier,
• par mail,
• sur rdv.