Appel à projets BIOENV - Bioéconomie et protection de l'environnement

Présentation du dispositif

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) qui permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité.

Il s'inscrit également dans l'action "Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition" (DTIGA) qui a pour principaux objectifs de :

• générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental,
• développer un mix énergétique décarboné et compétitif,
• changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2021.

L’action DTIGA est composée de 2 AAP complémentaires :

• AAP SEVTD - Systèmes Energétiques - Villes et Territoires Durables,
• AAP ECEI - Economie Circulaire Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater à l'appel à projets, les porteurs de projets publics ou privés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’AAP est constitué de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :

• la protection de l'Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau,
• la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.

Les projets attendus doivent prioritairement concerner les technologies, procédés et services concourant à la protection de l’environnement, à la restauration des écosystèmes et aux nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées :

• aux salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés),
• aux frais connexes : pour les activités économiques (sociétés commerciales, EPICs, GIE, centres techniques, etc) : 20% des salaires chargés non environnés et pour les activités non économiques (EPA et EPST, etc) : 4% des dépenses d'équipement (amortissements) + 8% des autres dépenses éligibles et retenues (soit hors équipement),
• aux coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet. (cible : 30% maximum des coûts projet),
• aux coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet,
• aux coûts de refacturation interne sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert comptable.

Pour des entreprises avec le même SIREN :

• aux frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
• aux autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet. (consommables non amortis dans les comptes).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en fonction du projet choisi et la taille de l'entreprise.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le processus de cet appel à projets est organisé en plusieurs temps forts : le pré-dépôt, le dépôt, la décision de financement et la contractualisation.

Pour le pré-dépôt, le porteur doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : aap.bioenv@ademe.fr.

Les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME.

Source et références légales

Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification n° SA.402668 relatif aux aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI) et à la protection de l’environnement
(LDE).
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition).