Fonds d'aide aux loyers des entreprises

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise sanitaire, Valenciennes Métropole soutient les entreprises de son territoire et met en place une aide aux loyers à destination Etablissements Recevant du Public (ERP) soumises à une fermeture administrative jusqu’au 20 janvier minimum.

Cette aide concerne les loyers des mois de décembre et janvier. Cette aide pourra être prolongée si la fermeture administrative se poursuit en février 2021.

La demande est à faire avant le 31/03/2021.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier à cette aide aux loyers, les entreprises de moins de 10 salariés dont l’activité est soumise à une fermeture administrative jusqu’au 20 janvier 2021 minimum (restaurants et débits de boisson, salles de danse, discothèques, salles de jeux, établissements sportifs couverts) appartenant aux ERP type N ; type P ; type X.

Critères d’éligibilité

Ces établissements doivent être situés dans l’une des 35 communes de Valenciennes Métropole.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide prend la forme d’une prise en charge des loyers HT/HC, à hauteur de 50% du montant des loyers et ce, pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021.

Cette aide est calculée et proratisée en fonction de du loyer, elle est plafonnée à 500 €/mois (soit 500 € d’aide maximum pour le loyer acquitté en décembre + 500 € d’aide maximum pour le loyer acquitté en janvier).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide s’effectue uniquement via le formulaire en ligne sur le site internet de Valenciennes Métropole, à l’exclusion de tout dossier papier.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au formulaire sont les suivants :

• la copie du bail au nom de l’entreprise,
• la copie de la quittance de loyer du mois de décembre 2020 faisant apparaître le montant du loyer en HT/ HC (puis de janvier 2021),
• la preuve du paiement du loyer (attestation du propriétaire, copie de relevé bancaire faisant apparaître la somme correspondant au loyer dû…),
• un Kbis de moins de 3 mois,
• un RIB au nom de l’entreprise.