Fonds d'aides directes - Covid19

Présentation du dispositif

Le fonds d’aides directes mis en place par Toulouse Métropole, est destiné à soutenir les plus petites entreprises les plus fragiles du territoire métropolitain, affectées par la crise sanitaire du Coronavirus, en leur allouant une subvention forfaitaire en fonction de leur chiffre d’affaires.

La demande doit être déposée avant le 31 décembre 2020.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent répondre à trois critères :

• être éligibles à la base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) en 2019,
• présenter en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € (soit le CA 2018),
• déclarer une perte prévisionnelle de chiffre d’affaires en 2020.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide dépend du chiffre d’affaires.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les demandes doivent être faites via la plateforme (lien ci-dessous).

Éléments à prévoir

Pour soumettre leur demande d'aide, les entreprises doivent se munir des pièces obligatoires suivantes (format .pdf uniquement) :

• du numéro SIRET de l’entreprise principale,
• de l’avis d’imposition 2019 à la CFE,
• d'un relevé d’identité bancaire (IBAN étrangers sont exclus),
• d'une déclaration sur l’honneur de perte prévisionnelle de chiffre d’affaires en 2020.