Librairie - Prêts économiques aux librairies

Création Reprise − Investissement

Centre National du Livre Mise à jour le 20 novembre 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, du développement, de la modernisation, de l'extension, du déménagement, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairie.
  • Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d’un sinistre important ayant entraîné une fermeture temporaire ou des restructurations.
  • Ces prêts s’adressent :
    − en priorité aux librairies générales. Les librairies spécialisées sont également éligibles dès lors que leur spécialisation correspond à l’un des champs éditoriaux soutenus par le CNL et que leur projet présente un potentiel d’activité important, en particulier de ventes au comptant, garant de leur viabilité,
    − aux librairies indépendantes - entendues dans le sens où l’actionnaire majoritaire ou associé majoritaire est personnellement et directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet, le responsable du magasin, s’il n’est pas actionnaire majoritaire, dispose d’une autonomie totale dans la constitution et la gestion courante de son assortiment ainsi que dans le recrutement et la direction de l’équipe,
    − aux sociétés commerciales à capitaux privés, dont le fonds de commerce est en exploitation directe, non liées par une franchise, exceptionnellement à des entreprises individuelles, exploitant des établissements ouverts à l’année et librement accessibles à tous publics,
    − pour les initiatives collectives, aux entreprises dont le capital est détenu majoritairement par des librairies répondant aux conditions ci-dessus.
  • Les prêts permettent de financer :
    − tout type de travaux, honoraires compris, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs, dans le local commercial,
    − l’acquisition de droit au bail, de fonds de commerce ou d’actions ou parts sociales de sociétés d’exploitation de librairie (droits de mutation compris),
    − des dépenses annexes directement liées à l’opération soutenue (déménagement, études préparatoires…),
    − l’acquisition de stock de livres neufs,
    − la restructuration du fonds de roulement.
  • Ces prêts permettent également de financer le développement de sites, portails collectifs et la mise en réseau sur internet des librairies indépendantes.

Montant de l'aide

  • Ces prêts sans intérêt sont compris entre 10 000 € et 300 000 € et remboursables entre 5 et 10 ans pour les projets de création, développement et modernisation, jusqu’à 12 ans pour les reprises et transmissions. Ces durées incluent une période de franchise de douze à dix-huit mois.
  • Les prêts sont limités à 20 000 € pour les entreprises en nom propre.
  • L’intervention globale du CNL, éventuelle subvention incluse, est plafonnée à 40%.

Informations pratiques

  • Toute demande d'aide se fait sur le Portail numérique, outil unique des porteurs de projets, pour solliciter les aides du CNL.
  • Le CNL intervient au stade du projet. Toute demande d’aide doit être présentée avant la conclusion ou la concrétisation de l’opération, en particulier impérativement avant le démarrage des travaux.
  • Les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité, seront soumis dans un délai maximal de 2 mois à l’examen du comité d’aide aux entreprises, lequel se réunit en tant que de besoin et au moins 6 fois par an.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
Département de la diffusion
Hôtel d'Avejan
75343 Paris CEDEX 07

Actualités