Présentation du dispositif
La subvention à la création et au développement du livre audio soutient les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d’une production éditoriale de qualité contribuant à la bibliodiversité et à la structuration de l’offre sur le marché du livre audio.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles toutes structures disposant d’un établissement ou d’une succursale en France ayant une activité d’édition de livres ou d'édition musicale ou enregistrement sonore figurant dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique.
Critères d'éligibilité
L'entreprise doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- avoir au moins 3 ans d’activité (2 exercices comptables complets),
- publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France,
- disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale,
- être référencé sur une plateforme de diffusion,
- ne pas relever de l’édition publique,
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
- respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être un projet de création, de publication et de diffusion d’un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France. Il peut être dérogé à cette règle d’un ensemble en présentant une demande d’aide pour un unique livre audio, au regard de l’importance et de l’intérêt de celui,
- être titulaire des cessions de droit qui en précisent le périmètre d'adaptation, d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste-interprète comme de l’auteur,
- n’avoir jamais été examiné par le CNL,
- faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou, en autoédition,
- ne pas avoir été mis en œuvre avant son examen en commission,
- porter sur un catalogue relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL,
- porter sur des livres audio dont les textes sont issus de livres papiers préalablement publiés à compte d’éditeur et non des créations sonores natives,
- porter sur des livres audio inédits et non des rééditions,
- dans le cas de livres de littérature jeunesse, porter sur des titres audio pour les enfants de plus de 6 ans,
- concerner des livres audio produits dans les formats suivants : MP3, WMA ou WAV, DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C. Et enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.).
Dépenses concernées
Sont éligibles les coûts suivants :
- les frais de création du livre audio (chargé de production, interprète, ingénieur du son, studio de production) des œuvres,
- les frais de fabrication (CD et livret) ou /et de production des fichiers MP3, VMA, WAV, DAISY ou ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C ainsi que des métadonnées bibliographiques et d’accessibilité,
- les frais de conception de l’identité visuelle (maquette, graphisme, etc.),
- les frais de conception éditoriale de la collection (editing, suivi éditorial, etc.),
- les frais de promotion, de valorisation et de communication de la collection.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les entreprises en nom personnel.
Projets inéligibles
Les domaines littéraires non soutenus par le CNL sont les suivants :
- pratiques, guides et cartes,
- scolaire, parascolaire et outils pédagogiques,
- universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes),
- technique et professionnel, y compris juridique,
- art contemporain,
- livres de jeux, jeux de rôle,
- entretiens de type journalistique,
- catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers,
- dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique,
- recueils de sources et documents non commentés,
- livrets d’opéra et partitions de musique,
- publications à caractère apologétique ou confessionnel,
- ouvrages ésotériques.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 60% au plus.
Le montant de la subvention à la création et au développement du livre audio est compris entre 2 000 € et 50 000 €.
En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.
Pour quelle durée ?
La durée de validité de l’aide est
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides. Le dossier est soumis par l’auteur pour la structure et lui-même.
Éléments à prévoir
Pour tous les demandeurs, transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :
- une lettre datée et signée de demande de subvention adressée à la Présidente du CNL,
- les engagements signés selon le modèle fourni,
- une présentation générale du projet,
- la liste prévisionnelle des titres selon le modèle fourni,
- le budget prévisionnel du projet selon le modèle fourni,
- les devis personnalisés (hors taxes) relatifs aux postes subventionnables, détaillés et explicitant les spécifications techniques particulières (images, index, etc.) et précisant les formats produits qu’il s’agisse de prestataires externes ou de coûts internes,
- le Contrat de cession de droit précisant le périmètre d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste interprète comme de l’auteur,
- la description des formats de production des livres audio.
Pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois.
Pour les associations :
- pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande
- pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.
