Aide à la création et au développement du livre audio

Développement commercial − Investissement

CNL Mise à jour le 11 mai 2022
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Présentation du dispositif

La subvention à la création et au développement du livre audio a pour objet de soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d’une production éditoriale de qualité.

La date limite de dépôt est le 08 septembre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes structures dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique.

Critères d'éligibilité

L'entreprise doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France,
  • avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet),
  • disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale,
  • être référencé sur une plateforme de diffusion,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
  • respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet de création, de publication et de diffusion d’un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France. Il peut être dérogé à cette règle d’un ensemble en présentant une demande d’aide pour un unique livre audio, au regard de l’importance et de l’intérêt de celui, après avis de la Présidente du CNL,
  • être titulaire des cessions de droit qui en précisent le périmètre d'adaptation, d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste-interprète comme de l’auteur,
  • n’avoir jamais été examiné par le CNL,
  • ne pas avoir été mis en œuvre avant son examen en commission,
  • porter sur un catalogue relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont concernés tous les domaines hormis les suivants :
    − pratiques, guides et cartes,
    − scolaire, parascolaire et outils pédagogiques,
    − universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes),
    − technique et professionnel, y compris juridique,
    − art contemporain,
    − livres de jeux, jeux de rôle,
    − entretiens de type journalistique,
    − catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers,
    − dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique,
    − recueils de sources et documents non commentés,
    − livrets d’opéra et partitions de musique,
    − publications à caractère apologétique ou confessionnel,
    − ouvrages ésotériques,
  • faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public),
  • concerner des livres audio produits dans les formats suivants :
    − MP3, WMA ou WAV,
    − DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé, ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C,
    − enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.),
  • prévoir, pour les œuvres entièrement dématérialisées, une diffusion numérique accessible à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom.

Chaque demandeur peut au plus soumettre, par an, 2 demandes de subvention aux éditeurs pour la création et le développement du livre audio.

Dépenses concernées

Sont éligibles les coûts suivants :

  • les frais de création du livre audio (chargé de production, interprète, ingénieur du son, studio de production) des œuvres,
  • les frais de conception de la maquette de la collection,
  • les frais de fabrication (CD et livret) ou /et de production des fichiers MP3, VMA, WAV, DAISY ou ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C ainsi que des métadonnées bibliographiques et d’accessibilité,
  • les frais de conception éditoriale de la collection (editing, suivi éditorial, etc.),
  • les frais de promotion, de valorisation et de communication de la collection.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises en nom personnel.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l’aide attribué est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 60% au plus.

Le montant de la subvention à la création et au développement du livre audio est compris entre 2 000 € et 50 000 €.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Pour quelle durée ?

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution ou, le cas échéant, la convention signée avec le CNL.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en 2 fois :

  • 60 % du montant de la subvention est versé à la notification de la décision de la Présidente du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire,
  • 40 % du montant de la subvention est versé après la réalisation du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides. Le dossier est soumis par l’auteur pour la structure et lui-même.

Pour déposer une demande d'aide, le demandeur doit avoir créé son compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, sa demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne pourra donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d'éligibilité, sont présentés aux commissions. L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL.

Éléments à prévoir

Pour tous les demandeurs, transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

  • une lettre datée et signée de demande de subvention adressée à la Présidente du CNL,
  • les engagements signés selon le modèle fourni,
  • une présentation générale du projet,
  • la liste prévisionnelle des titres selon le modèle fourni,
  • le budget prévisionnel du projet,
  • les devis personnalisés (hors taxes) relatifs aux postes subventionnables, détaillés et explicitant les spécifications techniques particulières (images, index, etc.) et précisant les formats produits qu’il s’agisse de prestataires externes ou de coûts internes,
  • le Contrat de cession de droit précisant le périmètre d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste interprète comme de l’auteur,
  • la description des formats de production des livres audio :
    − MP3, WMA ou WAV
    − Daisy, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C
    − enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.)

Pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois,

Pour les associations :

  • pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande
  • pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel d'Avejan
53 rue de Verneuil
75343 Paris CEDEX 07

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