Présentation du dispositif
La subvention aux librairies francophones à l’étranger a pour objet de soutenir la présence du livre français à l’étranger en favorisant la création, le renouvellement et le développement d’un réseau de librairies francophones.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de la subvention les librairies dont le siège social et les établissements sont implantés hors du territoire français (librairie francophone ou librairie internationale), au statut juridique d’entreprise privée ou d’association.
Critères d’éligibilité
Elles doivent remplir les conditions cumulatives suivantes:
- être une librairie disposant d’un local de vente ouvert au public et permettant la vente au détail (les librairies itinérantes ne sont pas éligibles),
- avoir au moins 1 ans d’activité, (i.e. un exercice comptable complet) à l’exception d’un projet d’ouverture d’un nouvel établissement par le gérant d’une librairie déjà soutenue par le CNL et titulaire de l’agrément "Librairie francophone de référence",
- disposer de personnels francophones,
- en cas d’obtention d’une précédente subvention du CNL pour un même type de projet, avoir réalisé le projet soutenu et présenté les justificatifs,
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Pour tous les projets, sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- n’avoir jamais été examiné par le CNL,
- ne pas avoir été engagé avant la date limite de dépôt de dossier,
- être porté par une personne physique ayant reçu une formation de libraire ou accompagnée par un libraire.
Les projets d’achat d’ouvrages, ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être un projet d’achat d’ouvrages mettant en valeur la production éditoriale en français et/ou dans une des langues de France,
- porter sur des ouvrages destinés à la vente au détail en librairie,
- témoigner de la diversité de la production éditoriale française et/ou dans une des langues de France, en limitant les acquisitions par marque éditoriale à 25% du total des acquisitions projetées au plus,
- proposer une offre diversifiée en terme de titres en prévoyant l’acquisition d'1 à 3 exemplaires par ouvrage,
- relever des domaines littéraires soutenus par le CNL.
Les projets d’animations, ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être un projet d’animation mettant en valeur la production éditoriale en français et/ou dans une des langues de France (rencontres littéraires, lectures en présence de l’auteur, présentation d’un auteur francophone ou écrivant dans une des langues de France par son traducteur, lectures et animations par des acteurs, opérations dédiées à la jeunesse, participation à des salons ou des expositions-ventes, etc.),
- porter sur des animations clairement identifiées et limitées dans le temps,
- associer des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, etc.),
- les projets s’inscrivant dans le cadre des manifestations Nuits de la lecture et Partir en livre, bénéficieront d’une attention particulière de la part de la commission.
Les projets de promotion et de communication, ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être un projet de promotion et/ou de communication de la librairie mettant en valeur la production éditoriale en français et/ou dans une des langues de France. Sont concernés les types de projets suivants :
− création ou refonte de site internet,
− création de supports de communication imprimés ou numériques,
− actions de renforcement de la visibilité de la librairie auprès du grand public sur les interfaces numériques (à noter que les abonnements récurrents et les prestations externes de community managers ou d'agence de publicité par exemple ne sont pas prises en charge).
Les projets de création d'application ne sont pas éligibles.
Les projets d’acquisition d’outils professionnels : être un projet d’acquisition de matériel informatique et/ou d’un logiciel et/ou d’outils informatiques destinés à soutenir le travail d'acquisition et de valorisation du fonds en français de la librairie.
Les projets de travaux de rénovation : être un projet de travaux de rénovation visant à mettre en valeur la librairie et à faciliter l’accueil du public ou, dans le cas de la création d’un nouvel établissement par le gérant d’une librairie déjà soutenue par le CNL, être un projet de travaux d’aménagement d’un local de librairie.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour les projets d’achat d’ouvrages, l’assiette de l’aide est établie à partir des factures fournies ou, pour les listes d’ouvrages, à partir de leurs prix de vente TTC en France ; dans ce cas, une remise de 33,33% est appliquée sur le coût de l’ensemble des ouvrages.
Pour l’ensemble des autres projets, le montant de l’aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles figurant au budget prévisionnel établi par le demandeur. Sont éligibles les coûts suivants :
- les frais d’acquisition d’ouvrages écrits en français et/ou dans une des langues de France,
- les coûts d’organisation d’animations ayant pour objet de valoriser des ouvrages écrits en français et/ou dans une des langues de France,
- les frais de participation à des salons du livre ou à des expositions ventes,
- le frais de création ou de développement d’un site internet ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française,
- les frais de création ou de développement de catalogues thématiques ou de bulletins d’information ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale en français et/ou dans une des langues de France,
- les frais d’acquisition de logiciels informatiques destinés à gérer des fonds en français et/ou dans une des langues de France et/ou d’outils de sélection bibliographique,
- les frais de rénovation d’un établissement du demandeur.
Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50% au plus pour les librairies non titulaires de l’agrément et de 70% au plus pour les librairies titulaires de l’agrément « Librairies francophones de référence ».
Sur décision du président du CNL, le taux d’aide aux librairies francophones non titulaires de l’agrément peut exceptionnellement être porté à 70% pour des projets liés à un évènement de dimension internationale dont le CNL serait opérateur ou partenaire, ainsi que pour des projets initiés dans le cadre d’une priorité de l’établissement, ministérielle ou interministérielle.
Le montant minimal de la subvention aux librairies pour la création ou le développement de fonds en français est de 500 €.
Le montant maximum de l’aide est de 20 000 € pour les projets d’achat d’ouvrages et de 50 000 € pour les projets d’animation, de promotion et de communication, d’acquisition d’outils professionnels et de travaux de rénovation.
L’aide maximale annuelle allouée à une librairie par le CNL ne pourra pas dépasser 50 000 €, tous types de projets confondus.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toute demande d'aide se fait sur le Portail numérique.
Pour déposer votre demande, créer un compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Consulter la foire aux questions en cas de problème.
Éléments à prévoir
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.
